Le Conseil exécutif de l'ISP (EB-165) s'est félicité du retrait du projet de loi de finances au Kenya, mais a réitéré ses recommandations en faveur d'une réforme fiscale et d'un soutien aux travailleurs de la santé.


L'ISP insiste sur la nécessité d'imposer une charge fiscale équitable aux multinationales et aux riches afin de financer les services publics. La résolution condamne également l'attaque contre le Dr Davji Attellah et appelle à un soutien international pour les professionnels de la santé kenyans confrontés à la violence et à la pénurie de ressources alors qu'ils soignent les manifestants.

Résolution d'urgence

Le Conseil exécutif de l'ISP

SE FÉLICITE de la décision du gouvernement de retirer le projet de loi de finances, mais réitère nos recommandations formulées en juillet 2023, par l'intermédiaire des affiliés de l'ISP au Kenya.

NOTE que les jeunes, les membres des syndicats et le public en général appellent à un rejet total du projet de loi de finances.

SOUTIENT les membres de nos affiliés du secteur de la santé, y compris KMPDU, et d'autres professionnels de la santé qui fournissent des soins médicaux aux manifestants, dont beaucoup ont été blessés ou tués au cours de la manifestation.

APPROUVE le principe général convenu par les syndicats d'élargir la marge de manœuvre fiscale des gouvernements et reconnaît que les recettes fiscales sont essentielles au financement de nos services publics et des investissements publics durables.

EXIGE une charge fiscale équitable, en particulier sur les multinationales les plus riches et les plus rentables, qui est un élément indispensable de la mobilisation des ressources nationales.

CONSTATE avec inquiétude que, selon des estimations récentes, le Kenya perd chaque année 496 millions de dollars US en raison de l'évitement de l'impôt sur les sociétés par les multinationales.

EXIGE du gouvernement qu'il revoie, et dans certains cas qu'il mette fin, aux incitations fiscales accordées aux multinationales.

ENCOURAGE une cartographie transparente de toutes les incitations fiscales ainsi qu'une analyse qualitative de leur efficacité à attirer des investissements réels qui profitent au développement durable et créent des emplois de qualité.

SUGGÈRE que le Kenya envisage des mesures alternatives d'impôt minimum plus adaptées à la protection de l'assiette fiscale nationale, au lieu de s'appuyer sur le modèle du deuxième pilier de l'OEC, qui est biaisé en faveur des pays qui abritent des multinationales.

SUGGÈRE EN OUTRE que le gouvernement ramène une taxe sur les services numériques pour s'assurer que les plateformes numériques des multinationales sont taxées.

PREND ACTE de la série de grèves des professionnels de la santé qui sont confrontés à de graves sous-effectifs et au manque de ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail.

CONDAMNE l'attaque violente contre le Dr Davji Atellah, Secrétaire général de l'affilié de l'ISP, le Kenya Medical Practitioners, Pharmacists, and Dentists Union (KMPDU), qui en février a été gravement blessé à la tête par une bombe lacrymogène au cours d'une manifestation pacifique à Nairobi.

DÉCIDE de mobiliser le soutien international pour tout affilié ou dirigeant kenyan, y compris le Dr Davji Atellah, qui est attaqué, harcelé ou empêché de quelque manière que ce soit de mener des activités syndicales ou des manifestations pacifiques dans le cadre de leur lutte contre le projet de loi de finances, pour bloquer la privatisation ou pour promouvoir l'organisation dans le secteur de la santé.




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