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Réaffirmer le droit à la santé des migrants

Dec 18, 2023

L'Internationale des Services Publics (ISP) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) célèbrent la Journée internationale des migrants en réaffirmant avec force le droit aux soins de santé pour tous les migrants, quel que soit leur statut juridique.

Le droit au meilleur état de santé mentale et physique possible est un droit fondamental de tout être humain.

Les États ont l'obligation de le protéger, de le promouvoir et de le défendre. Des engagements ont été pris aux niveaux mondial et régional en faveur de ce droit.

Par exemple, le Pacte mondial des Nations unies sur les migrations met l'accent sur l'accès aux services de base pour tous les migrants, ce qui inclut l'accès aux soins de santé. L'Organisation mondiale de la santé dispose du Plan d'action mondial pour la promotion de la santé des réfugiés et des migrants, synchronisé avec la mise en œuvre des Objectifs de développement durable à l'horizon 2030, ciblant en particulier la couverture sanitaire universelle (CSU). En outre, en février de cette année, les États membres, les organisations internationales, la société civile et divers acteurs se sont réunis à Marrakech pour la troisième Consultation mondiale sur la santé des réfugiés et des migrants, où les participant.e.s ont réaffirmé le droit à la santé de chaque être humain, sans distinction d'aucune sorte, et ont exposé les engagements en faveur de la santé des migrants et des réfugiés dans la Déclaration de Rabat.

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Dans la région européenne, la Charte sociale du Conseil de l'Europe (1961) et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) prévoient également le droit de chacun.e à l'assistance médicale et au traitement, ainsi que le droit à des conditions de travail saines et sûres. En outre, la région européenne de l'OMS a adopté en octobre dernier un plan d'action pour la santé des réfugiés et des migrants pour les sept prochaines années.

Cependant, la situation au niveau national est différente.

Alors que de nombreux.ses citoyen.ne.s nationaux à faible revenu peuvent également être exclus du plein accès aux soins de santé, les travailleurs.euses sans-papiers sont confronté.e.s à des risques sanitaires spécifiques tels que le racisme et la violence ou des conditions de travail qui mettent leur vie en danger. Ils.Elles sont plus vulnérables aux conditions de travail abusives et aux logements précaires, ce qui nuit à leur bien-être physique et psychologique.

Nous sommes des travailleurs.euses de la santé, pas des agents de la police des frontières !

Les politiques restrictives en matière d'immigration et de droit d'asile ont longtemps causé des difficultés aux personnes sans-papiers, aux demandeurs.ses d'asile et aux réfugiés, notamment en limitant ou en privant leur accès aux services de santé publique. Les partis politiques d'extrême droite vont encore plus loin en faisant des migrants et des réfugiés les cibles principales de leur propagande raciste. Leur proposition d'obliger les travailleurs.euses de la santé à dénoncer les sans-papiers aux autorités viole non seulement le droit humain à la santé de celles et ceux qui en ont besoin, mais aussi le code d'éthique professionnelle des personnes qui leur prodiguent des soins. Néanmoins, ces mêmes services de santé dépendent également des travailleurs.euses migrants de la santé et des services de soins qui comblent les pénuries de personnel et assurent le fonctionnement des services de santé.

Confrontés à une obligation de déclaration, nos syndicats de la santé diraient : "Nous sommes des travailleurs.euses de la santé, pas des agents de la police des frontières !

À l'occasion de la Journée internationale des migrants, l'ISP et la FSESP appellent tous les gouvernements et les institutions européennes à réaffirmer leur obligation de protéger, promouvoir et défendre le droit humain à la santé pour tous les migrants, quel que soit leur statut. Les politiques de migration et de droit d'asile doivent être conformes à l'obligation de respecter les droits humains. Un accès inclusif, fondé sur les droits et non discriminatoire aux soins de santé nécessite impérativement des services de santé publique adéquatement financés, dotés en personnel et équipés.

Des barrières doivent être établies entre les services publics, y compris les soins de santé et les services sociaux, et les contrôles d'immigration. Les travailleurs.euses des services publics, tels que les travailleurs.euses de la santé et des soins, doivent être autorisés à dispenser des soins dans des conditions de travail sûres et décentes et sans crainte de sanctions lorsqu'ils.elles dispensent des soins à tout un chacun.

Enfin, en ces temps troublés où les conflits font rage dans de nombreuses régions du monde et entraînent des migrations forcées, nous appelons à la paix et à la cessation des hostilités, en particulier à Gaza. Partout dans le monde, il ne peut y avoir de droit à la santé sans paix.

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