Le cancer ne fait pas partie du travail - la position de l'ISP sur les "polluants éternels"

Le 26 janvier, l'ISP a dirigé une délégation d'affiliés lors d'une consultation en direct organisée par la CSI avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les produits toxiques et les droits humains, le Dr Marcos Orellana, qui s'est penché sur les effets néfastes des PFAS - également connus sous le nom de "polluants éternels" - sur la santé des travailleurs.euses des services publics. La délégation de l'ISP était composée de représentant.e.s du FNV Overheid, du Secrétariat de l'ISP et de la FSESP, et s'est jointe à d'autres représentant.e.s syndicaux.ales de la CSI, du TUAC, de l'ETUI, de l'UITA, de l'IBB, de l'Union syndicale canadienne et de la Confédération syndicale FO France. Anna Stec, de l'Université de Central Lancashire (Royaume-Uni), a apporté son expertise scientifique et technique au sein de la délégation de l'ISP.

Au début du mois, le 9 janvier, l'ISP a déposé une contribution écrite sur les PFAS et les travailleurs.euses des services publics en réponse à l'appel à contribution sur les PFAS et les droits humains. Cette contribution a été élaborée avec les contributions de Kommunal (Suède), AGOEC (Argentine), FNV Overheid (Pays-Bas), FP-CGIL (Italie), CFDT Interco et CGT SP (France), et AFSCME (États-Unis) à la suite d'un appel à contributions lancé au réseau SST de l'ISP et au réseau des pompiers de l'ISP.

Au cours de la consultation, la délégation de l'ISP a mis l'accent sur les principales préoccupations et les priorités en matière de plaidoyer concernant les PFAS et leur impact sur les droits humains.

Michel Buitenhuis, Négociateur principal dans la section des services de gestion des déchets et du recyclage et Président du Groupe de Travail SST du FNV Overheid (Pays-Bas) a déclaré : "Malgré le manque important de données sectorielles sur l'exposition professionnelle aux PFAS dans le secteur des déchets et du recyclage, l'utilisation généralisée des PFAS dans d'innombrables produits entraîne inévitablement une contamination structurelle des flux de déchets. Les travailleurs.euses sont donc exposé.e.s à des mélanges complexes et souvent inconnus de PFAS, les voies d'exposition telles que l'inhalation, l'exposition liée aux particules (poussières et aérosols) et l'absorption cutanée restant mal comprises et représentant un facteur de risque majeur. Si ces produits sont généralement conçus pour être utilisés en toute sécurité pendant leur durée de vie, ce qui se passe après leur phase d'utilisation reste largement méconnu. Les effets néfastes des PFAS sur la santé des travailleurs.euses du secteur des déchets et du recyclage ne peuvent être considérés isolément, mais doivent être compris en termes d'exposition combinée à de multiples produits chimiques. En outre, une "économie circulaire" véritablement sûre doit garantir que les processus de recyclage et de récupération aboutissent à l'élimination efficace ou à la destruction sûre des PFAS et d'autres substances préoccupantes, plutôt qu'à leur recirculation dans l'environnement ou à la création de nouvelles formes d'exposition professionnelle ou environnementale".

Daria Cibrario, Responsable politique de l'ISP, a déclaré : "Si de nombreux.ses travailleurs.euses des services publics sauvent des vies chaque jour sur leur lieu de travail, on ne devrait pas attendre d'eux/elles qu'ils/elles le fassent au détriment de la leur. Pourtant, les lacunes actuelles en matière de réglementation sur les PFAS et de protection professionnelle efficace signifient que de nombreux.ses travailleurs.euses sont contraint.e.s d'accepter que le fait d'être atteint.e d'un cancer puisse "faire partie du travail". Cette situation est inacceptable, socialement injuste et constitue une violation des droits humains et du travail fondamentaux : elle doit être remise en question de toute urgence. En outre, chaque fois que des travailleurs.euses se voient refuser des droits humains et syndicaux fondamentaux - tels que la liberté d'association et de négociation collective, comme dans le cas des pompiers japonais - leur exposition professionnelle aux PFAS et les effets néfastes sur la santé qui en découlent sont exacerbés. De même, lorsque les gouvernements n'investissent pas dans des infrastructures adéquates, des niveaux de personnel et des EPI sûrs, ainsi que dans des conditions de travail décentes, les travailleurs.euses des services tels que les déchets, l'assainissement et les soins de santé sont confronté.e.s à des risques accrus. Le rapport de l'ISP propose des recommandations politiques concrètes pour remédier à ces défaillances.

Anna A. Stec, Professeur de chimie du feu et de toxicité au Centre for Fire and Hazards Sciences de l'Université de Central Lancashire (Royaume-Uni) a déclaré: "Des preuves scientifiques de plus en plus nombreuses montrent que les PFAS présentent des risques systémiques et à long terme pour les personnes et l'environnement. L'élimination progressive des PFAS individuelles, substance par substance, ne suffit pas à atténuer ces risques cumulatifs et persistants. Les pompiers, ainsi que les travailleurs.euses des secteurs de la gestion des déchets, de la mise en décharge et du recyclage, font partie des groupes professionnels les plus exposés, subissant une exposition par voie cutanée, par inhalation et par contact main-bouche à partir de sources telles que les mousses aqueuses formant un film, les équipements de protection traités aux PFAS et les lieux de travail contaminés. Il est donc essentiel d'élaborer et de mettre en œuvre des valeurs guides de bio-surveillance des PFAS fondées sur la santé dans les cadres réglementaires et cliniques. La bio-surveillance peut servir d'outil d'alerte précoce, les seuils permettant de prendre des décisions en matière de santé publique et de santé au travail, tandis que la surveillance de l'exposition sur le lieu de travail renforce l'évaluation des risques et les mesures de protection".

Pablo Sánchez Centellas, Chargé de mission à la FSESP, a déclaré : "Les PFAS présentent de graves risques pour la santé humaine. Les travailleurs.euses, les citoyen.ne.s, les utilisateurs .trices de services et les consommateurs.trices reconnaissent de plus en plus que nous sommes au cœur d'une crise de santé publique et qu'une action urgente et décisive est nécessaire. Les preuves scientifiques montrent que nous devons identifier et déployer des alternatives sûres, de préférence naturelles, partout où cela est possible, ainsi que des règles et des réglementations solides pour protéger la santé publique et l'environnement. Laisser la substitution à l'autorégulation de l'industrie ne ferait que retarder l'action de plusieurs décennies. Nous devons prendre des mesures décisives dès maintenant pour les générations futures et pour la planète".

Ce processus fait partie du système des procédures spéciales du Conseil des Droits humains des Nations unies. Le rapport final sur les PFAS et les droits humains sera présenté au Conseil des droits humains des Nations unies lors de sa session de juin ou de septembre 2026.

Que sont les PFAS ?

Les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) se caractérisent par des liaisons carbone-fluor qui n'existent pas à l'état naturel et ne sont pas biodégradables, ce qui leur confère une résilience environnementale et biologique extrême. Une fois absorbées, ces substances s'accumulent dans le corps humain et ne sont éliminées que très lentement, ce qui signifie que les travailleurs.euses exposé.e.s peuvent subir des conséquences sanitaires importantes liées aux PFAS pendant des décennies. Des études épidémiologiques récentes ont établi des corrélations entre des niveaux élevés d'exposition à certaines PFAS et un large éventail d'effets néfastes sur la santé, notamment des dysfonctionnements du foie, du pancréas, de la thyroïde et du système immunitaire, une baisse de la fertilité, des perturbations hormonales, une immuno-toxicité, un faible poids à la naissance, des taux élevés de lipoprotéines de basse densité (LDL) et de cholestérol total, ainsi que des risques accrus de lymphome non hodgkinien et de cancer du rein, des testicules et de la prostate, parmi d'autres. Les PFAS à longue chaîne, telles que l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ont été particulièrement associées à un risque élevé de cancer.

Pourquoi l'exposition professionnelle aux PFAS est-elle un problème pour les travailleurs.euses du service public ?

Pratiquement toutes les professions du service public sont exposées au risque d'exposition professionnelle aux PFAS. La demande de l'ISP s'est concentrée sur la santé professionnelle et humaine fondamentale de quatre secteurs du service public connus pour être confrontés à un risque élevé d'exposition professionnelle, notamment :

• Les pompiers, les premier.e.s intervenant.e.s, la protection civile et les autres travailleurs.euses des services publics d'urgence ;

• Les travailleurs.euses de la collecte, du tri, de la gestion, du recyclage et de l'élimination des déchets ;

• Les travailleurs.euses de l'eau, de l'assainissement (eaux usées, traitement de l'eau) et des services publics d'électricité ;

• Médecins, infirmières, sages-femmes, technicien.ne.s de la santé, travailleurs.euses de la santé, assistant.e.s et aide-soignant.e.s, agents d'entretien hospitalier, travailleurs.euses des services sociaux et des soins à la personne.

Cet échantillon n'est pas exhaustif : de nombreuses autres professions du service public sont exposées et risquent d'être contaminées par les PFAS.

Que peuvent faire les affiliés de l'ISP au sujet des PFAS ?

Les syndicats ont pour mission et mandat historiques de protéger la santé des travailleurs.euses. Cette mission s'étend au devoir de sauvegarder les droits des travailleurs et des travailleuses en ce qui concerne l'exposition professionnelle aux PFAS.

Les mesures urgentes spécifiques que les syndicats peuvent prendre sont les suivantes :

• Exiger des employeurs et des gouvernements qu'ils prennent des mesures adéquates et efficaces pour minimiser l'exposition professionnelle des travailleurs.euses aux PFAS, conformément à la hiérarchie de contrôle, au principe de précaution et aux normes pertinentes de l'OIT, afin d'éviter l'exposition professionnelle primaire et secondaire et de minimiser l'exposition environnementale des travailleurs.euses ;

• Garantir l'accès à des équipements de protection individuelle (EPI), des équipements de protection et des outils de travail sûrs, exempts de PFAS et adaptés au genre et à la morphologie des travailleurs.euses dans les secteurs où le risque d'exposition aux PFAS est connu et/ou fortement suspecté.

• Établir un droit à l'information pour les travailleurs.euses concernant la composition chimique des EPI, des équipements de travail et des matériaux utilisés sur le lieu de travail, y compris les mousses anti-incendie.

• Inclure dans les conventions collectives des dispositions relatives aux PFAS en matière de SST et élaborer des protocoles de prévention précoce sur le lieu de travail pour faire face aux nouveaux produits chimiques dangereux.

• Mandater et renforcer les comités conjoints de SST sur le lieu de travail en leur donnant la capacité de traiter les risques liés aux PFASP, y compris les fonctions de surveillance et de protection des lanceurs.euses d'alerte.

• Veiller à ce que les travailleurs.euses, les représentant.e.s syndicaux.ales, les employeurs et les inspecteurs.trices du travail et de la sécurité et de la santé au travail reçoivent une formation complète sur les PFAS.

Pour en savoir plus, lisez le texte intégral de la position de l'ISP sur les produits chimiques de longue durée (PFAS) et les travailleurs.euses du service public, disponible en ligne ci-dessous et au format PDF à télécharger.