Le lancement de la note de synthèse de l'ISP "Le potentiel des banques publiques pour le financement de services publics de qualité : Synthèse à l’intention des travailleurs, des travailleuses et des syndicats" par Thomas Marois, Professeur de sciences politiques, Université McMaster, Canada, aura lieu en ligne le

Jeudi 14 septembre 2023
9.30-11am EST //11.30-13am GMT-3// 3.30-5pm CEST.
L'interprétation sera disponible en anglais, français et espagnol.

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Projet d'ordre du jour

• Remarques préliminaires : Daria Cibrario, Responsable du secteur Administrations locales et régionales, ISP ( 10')

• Présentateur : Thomas Marois, Professeur en sciences politiques, Université McMaster, Canada ( 20')

• Répondants :

  • Richard Kozul-Wright, Directeur, Division de la mondialisation et des stratégies de développement, CNUCED (10')

  • Dr. Agnes Babugura, Université de Witwatersrand, Afrique du Sud (10')

  • Diane Therrien, Chargée principale de recherche principale, Services de garde d'enfants et municipalités, SCFP (10')

• Session de questions-réponses avec les participants en ligne (30')

• Remarques finales (10')

• Prochaines étapes (10')

Contexte

La pandémie de COVID a fait ressortir la valeur inestimable et salvatrice des services publics. 

En première ligne de la prestation de services publics et des réponses aux situations d’urgence, les administrations locales et régionales (ALR) et leurs employé.e.s sont essentiel.le.s  pour sauver des vies, protéger les communautés et l’environnement, et mettre en œuvre sur le terrain les politiques publiques adoptées par les instances locales, nationales et mondiales. Or, la COVID a révélé une autre pandémie mortelle : le déficit mondial d’investissement et le manque de personnel dans les services publics locaux, illustrés par les « déserts de services » qui touchent bon nombre de territoires et de communautés, en région rurale notamment. Des décennies de définancement systématique, d’austérité, de coupes dans le secteur public, d’évasion fiscale, de privatisation, de « réforme » des ALR et de prestation de services exclusivement virtuelle ont causé des dégâts considérables et creusé les inégalités.

L’accès à un flux régulier de ressources publiques reste un défi majeur pour la plupart des ALR dans le monde. Le COVID a aggravé cette crise de financement des ALR. Dans ce contexte, les ALR ne peuvent faire autrement que d’être tentées de recourir à des correctifs rapides et des solutions à courte vue pour attirer des capitaux privés. Les PPP, les obligations municipales, le financement mixte, ainsi que l’étude comparative des cotes de crédit des villes en bourse et la concurrence fiscale intermunicipale sont souvent présentés par les apôtres du marché comme des solutions magiques. L’ISP a toujours plaidé en faveur de la justice fiscale pour les administrations locales et les communautés, et de systèmes fiscaux municipaux plus solides et progressifs. L’enchevêtrement de multiples crises (pandémique, climatique, sociale, économique, sans oublier les migrations forcées et les guerres) pousse les travailleuses, les travailleurs et leurs syndicats à revoir les options de financement public et à explorer de nouvelles avenues afin de stimuler collectivement la prestation équitable de services publics locaux de qualité pour tout le monde.

L’auteur de cette synthèse, dans une estimation de 2020, dénombrait 910 banques publiques dans le monde avec des actifs combinés de 48 710 milliards de dollars américains.

Il s’agit là d’une quantité incroyable de ressources publiques qu’on pourrait utiliser à bon escient pour atteindre des objectifs communs, notamment le renforcement des services publics locaux, la décarbonisation, des politiques actives en matière d’emploi et de développement socioéconomique inclusif. C’est pourquoi les syndicats du monde entier devraient faire des banques publiques (et de leur démocratisation) un enjeu de premier plan.

Les syndicats de l’ISP peuvent utiliser cette synthèse pour mieux comprendre la nature des banques publiques, leur fonctionnement (actuel et idéal), leur place dans la communauté locale, ce à quoi ressemblerait une bonne gouvernance (avec participation des travailleuses, des travailleurs et des communautés) et comment les mobiliser dans l’intérêt public.

Que doivent nous rappeler les faillites bancaires, en mars 2023, de la Silicon Valley Bank en Californie, de la Signature Bank à New York et de Crédit Suisse, alors que nous luttons pour composer avec les défis mondiaux entrelacés que sont les transitions énergétiques et les inégalités structurelles ? Lorsque les banques sont dirigées et gouvernées par le profit plutôt que par des priorités politiques vertes et justes, ce sont le gouvernement, la société et l’environnement qui finissent par en payer le prix. Non seulement les progrès en matière de climat et d’égalité s’enlisent, mais ils perdent du terrain. On consacre plutôt du temps et des ressources au renflouage d’un modèle déjà défaillant de croissance économique financiarisée et de gouvernance entrepreneuriale. Ce qu’il faut, c’est une alternative démocratique de banque publique par et pour la société, gouvernée de manière responsable et transparente, mandatée pour réaliser des transitions vertes et justes dans l’intérêt public.

Les banques publiques font partie des leviers politiques que l'ISP a identifiés pour renforcer les systèmes de financement infranationaux afin de financer des services publics et des emplois publics locaux de qualité.

Le financement public des services publics locaux de qualité est apparu comme une priorité politique majeure pour le Réseau mondial des syndicats de ALR de l'ISP lors de ses consultations participatives des membres " LRGNext2021". Cette priorité est reflétée dans le Plan d'action 2022-27 du Réseau mondial des ALR  de l'ISP. En effet, il est primordial de veiller à ce que les ALR disposent de ressources publiques suffisantes et sûres et de renforcer les capacités des affiliés de l'ISP dans ce domaine. Un financement régulier, adéquat et approprié des ALR va de pair avec l'emploi des travailleurs et travailleuses des ALR et des conditions de travail décentes, ainsi qu'avec un accès équitable à des services publics locaux de qualité dans les communautés et les territoires.