Groupe de travail ALR: Financement des Services Publics Locaux (Atelier #1)

Les banques publiques (BP) sont des institutions financières détenues ou contrôlées par l'État qui doivent viser à atteindre des objectifs de politique publique pour soutenir le développement économique d'un pays ou d'une région. Elles existent à tous les niveaux de gouvernement et ont joué - et continuent de jouer - un rôle clé dans le soutien aux investissements en infrastructures et au développement socio-économique dans pratiquement tous les pays du monde, y compris le Brésil, le Costa Rica, l'Inde, l'Allemagne, la Turquie et les États-Unis, entre autres. À cela s'ajoutent les institutions financières privées qui ont été sauvées avec des actifs publics à la suite des crises financières (par exemple, Royal National Bank, ABN Amro, Belfius/Dexia, etc.). Une estimation pour 2020 dénombre 910 banques publiques dans le monde, dont les actifs combinés s'élèvent à 48,71 milliards de dollars US. Les BP peuvent également être utilisées pour nuire aux objectifs communs, aux intérêts des travailleurs.euses et au développement communautaire. C'est pourquoi la démocratisation des BP doit être une préoccupation majeure des syndicats dans le monde.

Intervention d'ouverture

• Thomas Marois, Lecteur en Sciences du développement, SOAS/Université de Londres.

Suivie de :

• Échange et consultation avec les membres du GT1 suivis d'une discussion en plénière

• Conclusions et actions du GT1

En 2018, les marchés publics ont représenté 11 milliers de milliards de dollars US sur un PIB mondial de près de 90 milliers de milliards de dollars US, soit 12 % du PIB mondial. Les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont des agents majeurs des marchés publics, représentant en moyenne près de 50 % des marchés publics des pays de l'OCDE. Ce chiffre monte à 62% dans les pays fédéraux. Les chaînes de marchés publics des collectivités territoriales pour les biens dont les institutions publiques ont besoin pour fonctionner (par exemple, les ordinateurs, les téléphones, les produits médicaux, les textiles et certains produits alimentaires) s'étendent à l'échelle mondiale sur plusieurs continents et peuvent constituer un levier puissant et transformateur pour promouvoir le respect des droits humains et sociaux et la protection de l'environnement. Les marchés publics dans le secteur ALR peuvent également être utilisés de manière stratégique pour alimenter les économies d'arrière-plan, raccourcir les chaînes d'approvisionnement, bénéficier aux communautés locales et générer des opportunités d'emplois décents dans les villes et les territoires, y compris ruraux. Même en période de crise, d'austérité ou de faillite, les grandes institutions locales telles que les écoles et les hôpitaux ont besoin de se procurer des biens et des services vitaux liés à la prestation de services publics locaux. Les cahiers des charges des marchés publics sont des outils puissants pour garantir que l'argent public est utilisé de manière à promouvoir, permettre et renforcer les objectifs sociaux et environnementaux, y compris la liberté d'association et la négociation collective.

Intervention d'ouverture:

• Adrian Kane, Responsable de la Division Administration Publique et Services communautaires, SIPTU, Irlande

Following:

• Échange et consultation avec les membres du GT1 suivis d'une discussion en plénière

• Conclusions et actions du GT1

   

Les services publics sont intrinsèquement liés à la santé des économies locales. En tant que tels, les décideurs politiques, les syndicats de la fonction publique et la société civile ont la possibilité d'envisager et de promouvoir une approche plus holistique et créative du rôle que les services publics peuvent jouer dans le développement économique local inclusif et les communautés. Plus précisément, alors que les services publics locaux du monde entier jouent déjà un rôle majeur dans la promotion d'un développement économique local inclusif et durable, ils peuvent être plus intentionnellement liés à un paradigme émergent et progressiste du développement économique appelé Création de richesse communautaire (CRC), qui a le potentiel de renforcer les systèmes fiscaux municipaux, le financement des services publics locaux, tout en permettant la création d'emplois décents.

Intervention d'ouverture :

• Thomas H. Hanna, Directeur de recherche, The Democracy Collaborative

Suivant:

• Échange et consultation avec les membres du GT1 suivis d'une discussion en plénière

• Conclusions et actions du WG1

   

• Que sont les BP municipales et régionales ? Comment peuvent-elles être recensées et/ou établies ?

• Comment peuvent-elles être utilisées stratégiquement pour renforcer les systèmes de financement infranationaux, investir dans les infrastructures publiques, favoriser un accès équitable aux services publics locaux, financer des politiques sociales/environnementales/progressistes ? Comment peuvent-elles contribuer à financer les services et les emplois du secteur ALR ?

• Pourquoi sont-elles pertinentes pour les travailleurs.euses des services publics locaux et leurs syndicats ? Comment peuvent-elles être utilisées pour améliorer les conditions des travailleurs.euses, engager les autorités locales et les employeurs ?

• LRGNext2021 Note de synthèse #3 - Financement public pour des services publics locaux de qualité (2021)

• TNI, Les finances publiques pour l'avenir que nous voulons, résumé (2019).

• TNI, Comment les banques publiques peuvent aider à financer une transformation énergétique verte et juste (2017).

• Comment les syndicats peuvent-ils influencer les spécificités des marchés publics pour qu'ils œuvrent en faveur des droits humains et sociaux, de la justice sociale et environnementale et de la durabilité ?

• Quelles sont les bonnes pratiques dont nous, syndicats ALR, disposons et qui peuvent être reproduites et étendues ailleurs ?

• Quelles sont les opportunités et les obstacles dans ce processus ?

• Comment pouvons-nous recruter et organiser les responsables des marchés publics du secteur ALR autour de cette question stratégique ? 

• Qu'est-ce que la CRC ? Comment fonctionne-t-elle et quels sont les outils qu'elle englobe ?

• En quoi est-ce pertinent pour les autorités et les services publics locaux ? En quoi est-ce pertinent pour les travailleurs.euses des services publics locaux et leurs syndicats ?

• Comment peut-elle être utilisée pour organiser les travailleurs.euses, engager les autorités gouvernementales locales et les employeurs ? Comment peut-elle aider à construire des alliances communautaires progressistes et inclusives ?

• Pourquoi et comment renforce-t-elle les communautés, aide-t-elle à créer des emplois de qualité, oriente-t-elle les marchés publics en faveur des personnes et de la planète, renforce-t-elle les systèmes fiscaux municipaux ?