Forum syndical sur la fiscalité

Hiroshimastraße 17, 10785 Berlin, Germany

Nov 13 - Nov 14

Le forum fiscal syndical 2023 sera l'occasion de faire le point sur les progrès accomplis, d'adapter la stratégie syndicale aux nouveaux défis et d'élaborer des plans pour 2024. Nous discuterons d'une meilleure coordination au sein des syndicats aux niveaux mondial et national, et entre les syndicats et la société civile. Les syndicats partageront des informations sur les perspectives en matière de politique fiscale, exploreront les domaines de convergence et anticiperont la mise en commun des ressources pour les futures activités de plaidoyer.

(Note : une partie du contenu ci-dessous peut avoir été traduite automatiquement pour en faciliter l'accès, il sera relu prochainement)

Ce forum fiscal syndical 2023 sera l'occasion de faire le point sur les progrès accomplis, d'adapter la stratégie syndicale aux nouveaux défis et d'élaborer des plans pour 2024. Nous discuterons d'une meilleure coordination au sein des syndicats aux niveaux mondial et national, ainsi qu'entre les syndicats et la société civile. Les syndicats partageront des informations sur les perspectives en matière de politique fiscale, exploreront les domaines de convergence et anticiperont la mise en commun des ressources pour les futures activités de plaidoyer.

Le forum syndical sur la fiscalité s'adresse aux dirigeants syndicaux et aux cadres supérieurs du monde entier. Cet événement est réservé aux syndicats (sur invitation uniquement), certaines sessions facilitant les discussions avec la société civile et les organisations intergouvernementales.

Informations sur la conférence

Cliquez sur la flèche/le titre ci-dessous pour accéder à l'information :

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Programme

Interprétation : EN/ ES/ FR/ DE.

PREMIER JOUR - LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

09:00 CET

Inscriptions

09:30 - 09:45 CET

Point 1: Bienvenue et remarques préliminaires

Sarah GANTER, coordinatrice du programme "Dialogue sur la mondialisation", division de la coopération internationale de la FES

Raoul DIDIER, Chef de la division de la politique fiscale, DGB

09:45 - 10:30 CET

Point 2. Récapitulation des activités du réseau en 2023 et des objectifs du forum

Daniel BERTOSSA, Secrétaire général, Internationale des Services Publics

Séverine PICARD, Coordinatrice, Réseau des syndicats pour la justice fiscale

Document d'appui : résultats du forum syndical sur la fiscalité 2022

10:30-10:50 CET

Pause

10:50 - 12:15 CET

Point 3. Séances en petits groupes (ouvertes à la société civile)

Veuillez noter que l'interprétation pour les sessions en petits groupes sera assurée via Zoom. Les participants en personne qui en ont besoin doivent apporter leurs propres ordinateurs portables ou téléphones et écouteurs au Forum.

Groupe 1 : Impôt sur la fortune et impôt sur les bénéfices excédentaires

Interprétation pour cette session : EN/ ES

Intervenant argentin à confirmer

Julien DESIDERIO, Oxfam

Alvaro Gaertner ARANDA, Confederatión Sindical de Comisiones Obreras (CC:OO), Espagne

Patrizio LAINA, Confédération finlandaise des professionnels (STTK), Finlande

Modération : Ludovic VOET, Confédération européenne des syndicats

Atelier 2 : Droits de succession

Interprétation pour cette session : EN/ DE

Sian ELLIOTT, Trades Union Congress, Royaume-Uni

Julia JIRMANN, Réseau allemand pour la justice fiscale

Modération : Ralf KRÄMER, Vereinte Dienstleistungsgewerkschaft (Verdi), Allemagne

Groupe de travail 3 : Taxer les transactions financières

Interprétation pour cette session : EN/ FR

David HILLMAN, Campagne fiscale Robin des Bois

Daniel KOZSTER, économiste en chef de la CSI

Modération : Owen TUDOR, Confédération syndicale internationale

12:15-13:15 CET

Déjeuner

13:15-15:15 CET

Point 4. Taxer les multinationales - agendas nationaux concurrents ou convergents ?

Introduction : Silke BRUNS, directrice de la fiscalité internationale, Ministère des Finances, Allemagne

Répondants : Rasmi DAS, commissaire en chef de l'impôt sur le revenu, Ministère des Finances, Inde

Kehinde KAJESOMO, directeur général, Ministère des Finances, Nigeria

Michael PLOWGIAN, Sous-secrétaire adjoint (fiscalité internationale), Département du Trésor des États-Unis

Jasper WESSELING, directeur général de la politique fiscale et douanière, Ministère des Finances, Pays-Bas

Modération : Séverine PICARD

15:15 - 15:30 CET

Pause

15:30 - 17:30 CET

Point 5. Coopération fiscale mondiale - agendas concurrents ou convergents ? Ce que l'on peut attendre pour 2024

Table ronde :

Maria FERNANDA VALDES, vice-ministre des finances, Colombie

Michael LENNARD, chef de la coopération fiscale internationale et du commerce, Bureau du financement du développement des Nations Unies

Achim PROSS, directeur adjoint, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Ana XAVIER, chef d'unité, direction générale de la fiscalité et de l'union douanière, Commission européenne

Modération : Séverine PICARD

17:30 CET

Fin de la première journée

Deuxième jour - MARDI 14 NOVEMBRE

09:30 - 10:30 CET

Point 6. Rapport des sessions en petits groupes

10:30-11:45 CET

Point 7. Co-détermination, comités d'entreprise et investisseurs - quel levier pour lutter contre le transfert de bénéfices ?

Panel :

Troels BØRRILD, responsable des investissements responsables, Akademiker Pension, Danemark

Elsa CONSTANZO/Marie BLANCHEREAU, Syndex

Dierk HIRSCHEL, Verdi

Modération : Jason WARD, analyste principal, CICTAR

11:45-12:45 CET

Déjeuner

12:45 - 13:45 CET

Point 8. Échange de vues avec la société civile et les institutions intergouvernementales sur les priorités pour 2024

Cette session sera ouverte à la société civile.

Panel :

Abdul CHOWDARY, chargé de programme principal, South Center

Bodo ELLMERS, directeur du programme de financement du développement durable, Global Policy Forum

Livi GERBASE, Chercheuse, CICTAR

Susana RUIZ, Responsable de la politique de justice fiscale, Oxfam (à confirmer)

Modération : Daniel OBERKO, coordinateur fiscalité, commerce et numérisation, ISP

13:45-16:30 CET

Point 9. Quelle est la prochaine étape de l'action syndicale ? Discussions stratégiques et politiques

Session réservée aux syndicats

Partie 1 : Priorités syndicales :

  • Engagement à l'ONU

  • Quel suivi du processus de l'OCDE ?

  • Transparence fiscale

  • Priorités émergentes : impôt sur la fortune, héritage, TTF, autres

Partie 2 : Actions prioritaires :

  • Actions de plaidoyer coordonnées

  • Renforcement des capacités

  • Activités au niveau de l'entreprise

  • Autres activités

16:30 - 17:00 CET

Synthèse

17:00 CET

Fin de la réunion

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Biographies des orateurs

Alvaro Gaertner Aranda est économiste au département économique de CCOO. Il est titulaire d'un master en économie et gestion de la durabilité de la Carl Von Ossietzky Universität, Oldenburg, Allemagne.

Daniel Bertossa est le Secrétaire général de l'Internationale des Services Publics (ISP). Il est actuellement co-président du comité directeur de la Commission indépendante sur la réforme de l'impôt international sur les sociétés (ICRICT), membre du comité technique fiscal de la Global Reporting Initiative (GRI) et membre du comité du Centre for International Corporate Tax Accountability and Research (CICTAR).

Marie Blanchereau est consultante chez Syndex. Elle est consultante économique et sociale pour les comités d'entreprise depuis 10 ans. Elle réalise des analyses financières d'entreprises pour appuyer les négociations des représentants des salariés dans le cadre des négociations salariales annuelles, des restructurations ou des fusions et acquisitions. Auparavant, elle a travaillé sur des analyses économiques pour la Banque centrale de France.

Troels Børrild est responsable des investissements durables chez AkademikerPension au Danemark. Il a été conseiller principal chez ActionAid Danemark, membre du groupe de travail d'experts chargé de mettre à jour les lignes directrices du gouvernement danois en matière d'investissement responsable et directeur du bureau nordique de Salterbaxter, une société de conseil en développement durable.

Silke Bruns Après avoir obtenu son diplôme d'avocate en Allemagne (Bavière), elle a travaillé trois ans pour l'administration fiscale allemande dans le Mecklembourg-Poméranie occidentale avant de rejoindre le ministère fédéral allemand des finances en 2003. À ce titre, elle a passé les années 2005 et 2006 au Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, où elle s'est concentrée sur les questions de non-discrimination dans les conventions fiscales. Travaillant principalement dans le domaine de la fiscalité internationale, elle a également acquis de l'expérience en matière de relations publiques, notamment en tant que porte-parole du ministère des finances entre 2011 et 2013. En 2016, elle est devenue chef de division en charge, entre autres questions internationales, de la négociation des conventions fiscales avec les États membres de l'UE/CEE, des questions fondamentales relatives au règlement des différends fiscaux et de l'effet du droit primaire européen sur la fiscalité directe. Depuis le 15 août 2023, elle est directrice de la fiscalité internationale au ministère fédéral allemand des finances.

Abdul Chowdary est chargé de programme principal du programme Développement durable et changement climatique (SDCC) du South Centre. Il dirige l'initiative fiscale du Centre Sud (SCTI) qui fait partie du programme SDCC. Auparavant, il a travaillé au ministère indien des affaires extérieures, dans la division de la planification politique et de la recherche, où il s'est spécialisé dans la stratégie économique. Il a également été consultant auprès des Nations unies et a travaillé comme assistant législatif au Parlement indien.

Elsa Constanzo est consultante en diagnostic économique, financier et social chez Syndex. Elle est consultante pour les comités d'entreprise depuis huit ans et réalise des analyses financières d'entreprises pour soutenir les négociations des représentants des travailleurs dans le cadre des négociations salariales annuelles ou des restructurations. Elle a une expérience préalable dans le domaine de l'humanitaire et de la finance alternative.

Rasmi Ranjan Das est le commissaire en chef de l'impôt sur le revenu au ministère des finances de l'Inde. Il est l'autorité compétente de l'Inde pour la négociation des conventions fiscales, l'échange d'informations et la résolution des accords bilatéraux préalables en matière de prix de transfert (BAPA) et des procédures d'accord mutuel (MAP) pour les pays d'Amérique du Nord et d'Europe. Il est le négociateur principal de l'Inde dans le cadre inclusif du G-20/BEPS et est membre de son groupe de pilotage. Rasmi est également membre du comité d'experts des Nations unies sur la coopération fiscale internationale.

Julien Desiderio est conseiller politique à Oxfam-Solidarité. Il a précédemment travaillé au Service public fédéral Finances de Belgique en tant que conseiller, attaché et expert financier.

Raoul Didier, né en 1967, a étudié l'économie, la gestion d'entreprise, la sociologie et le droit à l'université d'économie et de politique de Hambourg (HWP) - et a terminé ses études avec un diplôme (économie) et un Master of Arts. Depuis 2011, il travaille comme chef de division pour la politique fiscale au conseil fédéral de la DGB.

Sian Elliott est la responsable politique principale de l'équipe des services publics du Trades Union Congress au Royaume-Uni. Elle était auparavant chargée de mission au sein du département "Égalité et stratégie" du TUC, où elle se concentrait sur les droits des femmes et l'égalité sur le lieu de travail. Avant de rejoindre le TUC, Sian a travaillé dans le domaine des politiques et des campagnes de justice sociale pour l'organisation caritative de lutte contre la pauvreté infantile 4in10 et pour le Runnymede Trust, un groupe de réflexion sur l'égalité raciale.

Bodo Ellmers est le directeur du programme de financement du développement durable du Global Policy Forum. Auparavant, il a travaillé pour le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad), où il a fait partie de groupes d'experts de la CNUCED, représenté les OSC au sein du groupe de travail de l'OCDE sur l'efficacité de l'aide, coordonné les activités de plaidoyer des organisations de la société civile européenne auprès du Fonds monétaire international et consulté l'Assemblée générale des Nations unies sur la dette et le financement du développement. Il a été chargé de mission pour la branche allemande de l'Action mondiale contre la pauvreté et a été consultant pour la Campagne du millénaire des Nations unies, VENRO, CONCORD et WEED.

Sarah GANTER est coordinatrice du programme "Dialogue sur la mondialisation", division de la coopération internationale de la FES.

Livi Gerbase est chercheur sur l'Amérique latine au Center for International Corporate Tax Accountability and Research (CICTAR).

Center for International Corporate Tax Accountability and Research (CICTAR). Elle travaille et publie dans les domaines de la justice fiscale, des règles fiscales, des dépenses fiscales, de la transition énergétique et de la politique monétaire. Elle a travaillé au Brésil au sein du Public Policy Intelligence Nucleus du gouvernement du Mato Grosso do Sul et en tant que conseillère politique à l'Institut d'études socio-économiques (Inesc).

Dierk Hirschel est l'économiste en chef de Ver.di. Il était auparavant économiste en chef à la Fédération allemande des syndicats (DGB).

Julia Jirmann est conseillère auprès du Réseau allemand pour la justice fiscale. Elle était auparavant conseillère à la Fédération des contribuables allemands (Bund der Steuerzahler Deutschland) et, avant cela, consultante chez KPMG Allemagne.

David Hillman est actuellement directeur de Stamp Out Poverty, qui travaille depuis plusieurs années sur de nouvelles sources de financement pour le climat et le développement. En 2010, il a participé à la création de la campagne "Robin Hood Tax" (RHT) en faveur d'une plus grande taxation du secteur financier, qui a donné lieu à des campagnes "Robin" dans de nombreux pays, y compris en Europe et aux États-Unis. En 2012, la France a mis en œuvre la taxe sur les transactions financières, suivie par l'Italie en 2013 et, plus récemment, par l'Espagne au début de l'année 2021.

Kehinde Kajesomo est directeur général au Federal Inland Revenue Service (FIRS). Il est également le négociateur principal de l'équipe technique qui négocie les conventions fiscales pour le Nigeria. Il représente le Nigeria dans diverses réunions et groupes internationaux, notamment ceux de l'OCDE, des Nations unies et de l'ATAF, en vue de l'élaboration de politiques et de règles sur les questions liées à la fiscalité internationale. Il est également membre du groupe de mentorat sur les conventions fiscales de l'ATAF, qui fournit une assistance technique aux pays africains en matière de négociation et de mise en œuvre des conventions fiscales.

Daniel Kostzer est économiste en chef à la Confédération syndicale internationale. Il a été spécialiste régional principal des salaires à l'OIT Asie et Pacifique, et ancien membre du conseil d'administration du groupe de la Banque mondiale. Il a également été conseiller économique principal au PNUD Myanmar, chef de l'unité socio-économique de la mission des Nations unies (UNMIT) au Timor-Oriental, coordinateur du groupe de développement social au PNUD Argentine et directeur de la recherche et de la coordination macroéconomique au ministère argentin du travail.

Ralf Krämer travaille depuis 2002 en tant que secrétaire syndical au sein du département de politique économique du bureau exécutif fédéral de l'Union des services unis ver.di. Il se concentre sur la politique fiscale, la politique de distribution et le développement économique.

Patrizio Laina est l'économiste en chef de la Confédération finlandaise des professionnels (STT). Auparavant, il a travaillé comme économiste à l'Organisation centrale des syndicats finlandais (SAK) et à la Banque de Finlande.

Michael Lennard est chef de la coopération fiscale internationale et du commerce au sein du Bureau du financement du développement (FfDO) des Nations unies. Il a été conseiller en matière de conventions fiscales au secrétariat des conventions fiscales de l'OCDE à Paris pendant trois ans et a travaillé sur les conventions fiscales et d'autres questions de fiscalité internationale à l'Australian Tax Office. Il a également travaillé au Bureau du droit international du gouvernement australien, dirigé des équipes de négociation australiennes sur des questions de commerce, d'investissement, d'environnement et de conventions fiscales et préparé des arguments pour des affaires devant la Haute Cour australienne, la Cour suprême des États-Unis et l'OMC.

Daniel Oberko est

coordinateur fiscalité et commerce à l'Internationale des Services Publics (ISP), Afrique et pays arabes. Il coordonne également la campagne "Our Digital Future" de l'ISP dans la région.

Séverine Picard est la directrice fondatrice de Progressive Policies et la coordinatrice du Réseau des syndicats pour la justice fiscale. Elle est une juriste avec près de deux décennies d'expérience dans les politiques européennes et globales. De 2007 à 2021, elle a fourni des conseils juridiques et politiques au sein du mouvement syndical. Auparavant, elle a travaillé au Parlement européen et dans le secteur des ONG dans un rôle de recherche lié à l'Union européenne.

Michael Plowgian est Deputy Assistant Secretary for International Tax Affairs au département du Trésor des États-Unis. Auparavant, il a été directeur de la pratique fiscale nationale de KPMG à Washington, conseiller principal sur l'érosion des bases et le transfert de bénéfices à l'OCDE, avocat-conseiller au Trésor américain et associé de King and Spalding LLP.

Achim Pross est directeur adjoint du Centre de politique et d'administration fiscales (CTPA) de l'OCDE. Il est responsable des résultats obtenus, notamment la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (Norme commune de déclaration ou NCD), des travaux de l'OCDE visant à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie, de nombreuses actions BEPS ainsi que des travaux sur l'administration fiscale et la certitude fiscale et sur la lutte contre la criminalité fiscale et d'autres délits financiers. Avant de rejoindre l'OCDE, il a travaillé dans le département fiscal d'un grand cabinet d'avocats américain.

Susana Ruiz Rodriguez est responsable mondial de la justice fiscale pour Oxfam International, une confédération travaillant dans plus de 90 pays, avec des programmes en Afrique, au Moyen-Orient, en Amérique latine, en Asie et dans certaines parties de l'Europe de l'Est. Elle coordonne le travail d'Oxfam dans différentes régions et la justice fiscale au niveau mondial.

Owen Tudor est secrétaire général adjoint de la Confédération syndicale internationale, qui compte 191 millions de membres. Il supervise la politique fiscale de la CSI et participe notamment au comité directeur du Forum syndical mondial sur la fiscalité. Il a été élu en 2018 et réélu en 2022. Auparavant, il a travaillé pour le British Trades Union Congress en tant que chef du département de l'Union européenne et des relations internationales et, en tant que responsable de la politique de développement international, il a contribué à la mise en place de la campagne de la taxe Robin des Bois.

Maria Fernanda Valdes est vice-ministre des finances de Colombie. Auparavant, elle a été vice-ministre de l'industrie, coordinatrice à la Friedrich-Ebert Stiftung, chargée de cours à l'université des Andes et chercheuse à Desigualdades.net, un réseau de recherche basé à la Freie Universität Berlin.

Ludovic Voet a été élu secrétaire confédéral lors du congrès de la CES en mai 2019. Auparavant, il était responsable national des jeunes du syndicat belge CSC depuis juillet 2015. En tant que président des Jeunes CSC, il était chargé de développer l'action des jeunes au sein des organisations syndicales (fédérations et unions locales), la représentation externe, l'organisation, l'affiliation et le lobbying.

Jason Ward est analyste principal au Centre for International Corporate Accountability and Research (CICTAR). Il a mené des recherches approfondies sur Chevron, Exxon et la taxe sur la rente des ressources pétrolières (PRRT). Il a récemment analysé les pratiques fiscales des grandes entreprises à but lucratif de soins aux personnes âgées (maisons de retraite) et d'autres grands entrepreneurs publics et a contribué à mobiliser plus de 10 000 milliards de dollars de capitaux d'investisseurs pour soutenir les normes proposées par la Global Reporting Initiative (GRI) en matière d'information sur la transparence fiscale.

Jasper Wesseling est directeur général adjoint de la politique et de la législation fiscales et douanières au ministère des finances des Pays-Bas. Avant 2017, il a travaillé au ministère des affaires économiques en tant que directeur de la politique régionale et spatiale et de la politique d'innovation, directeur général adjoint pour les entreprises et l'innovation, chef du cabinet ministériel et responsable de l'Europe centrale et orientale au sein du ministère. Il a été directeur de l'EVD, l'agence néerlandaise du commerce extérieur.

Ana Xavier est chef d'unité, analyse économique de la fiscalité, analyse d'impact et soutien à l'évaluation à la Commission européenne. Auparavant, elle a été chef d'unité adjoint et chargée de mission à la Commission européenne et économiste principale à la KU Leuven, une université belge.

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Note succincte de présentation - Contexte général

2022 a vu plusieurs changements dans le paysage mondial de la justice fiscale avec l'adoption des propositions du G20 et de l'OCDE pour la fiscalité numérique et un taux d'imposition minimum mondial. En 2023, la dynamique de réforme de la politique fiscale reste forte, dans un contexte d'énormes dépenses publiques liées aux crises de l'énergie et de l'inflation et au besoin urgent de transformation en réponse à la crise climatique.

Le mouvement syndical s'engage de plus en plus sur ces questions aux niveaux national, régional et mondial.

De nombreux gouvernements ont passé l'année 2022 et une bonne partie de l'année 2023 à se demander si et comment ils allaient mettre en œuvre l'accord fiscal mondial du G20 et de l'OCDE dans leur système fiscal national. Les États-Unis ont déjà mis en œuvre une version faible du taux d'imposition minimum mondial (deuxième pilier), qui est nettement inférieur aux normes du G20 et de l'OCDE.

En décembre 2022, l'Union européenne a finalement adopté une directive européenne sur un taux d'imposition minimum qui est en cours de transposition dans les pays de l'UE, bien que son potentiel d'augmentation des recettes soit incertain en raison de l'extrême complexité et des nombreuses faiblesses du cadre de l'UE. Une forme limitée de déclaration publique pays par pays vient d'entrer en vigueur dans l'UE, ce qui permettra (à terme) de mieux contrôler les pratiques fiscales des grandes entreprises.

La Commission européenne a également publié en septembre une proposition de cadre commun pour l'impôt sur les sociétés dans l'UE (la proposition BEFIT) qui pourrait, à long terme, introduire une imposition unitaire pour les multinationales européennes. Il faut s'attendre à des discussions animées sur ce sujet tout au long de l'année 2024.

Enfin, plusieurs pays du Sud pourraient mettre en œuvre des mesures alternatives parce que la conception du G20/OCDE les désavantage par rapport à leurs homologues de l'OCDE. Il est important de noter que la sous-imposition des entreprises numériques n'est pas abordée, car la solution proposée par le G20/OCDE (premier pilier) n'est pas suffisamment ambitieuse et ne bénéficie pas d'un soutien politique suffisant pour une mise en œuvre efficace. Certains pays peuvent donc considérer qu'il vaut mieux prendre des mesures unilatérales pour taxer le numérique.

Outre l'impôt sur le revenu des sociétés, d'autres réformes sont débattues dans les différents pays, notamment l'impôt sur les transactions financières, le patrimoine et les successions. Au niveau régional, les gouvernements considèrent qu'il est nécessaire d'accroître leur coopération en matière de fiscalité internationale. En particulier, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont convenu de mettre en place, en juillet 2023, une plateforme fiscale permanente. Cette initiative pourrait encourager d'autres pays du Sud à agir de concert pour promouvoir les réformes les plus favorables à leurs intérêts.

Au niveau mondial, l'importance historique et les faiblesses de l'accord fiscal mondial du G20 et de l'OCDE ont relancé le débat sur la gouvernance appropriée pour l'établissement de normes fiscales internationales. Suite à l'adoption unanime d'une résolution des Nations Unies sur la "promotion d'une coopération fiscale inclusive et efficace au sein des Nations Unies", le Secrétaire général des Nations Unies a publié en août 2023 un rapport ambitieux présentant des options sur le rôle des Nations Unies en tant qu'organisme de normalisation. Les négociations intergouvernementales devraient débuter vers la fin de l'année.

Le forum fiscal syndical de 2022 a permis de renforcer la stratégie et la base d'action des syndicats. L'année suivante, les syndicats ont renforcé leur capacité de coordination et leur engagement auprès de leurs gouvernements respectifs. Un réseau de syndicats pour la justice fiscale a été mis en place, rassemblant à ce jour plus de 35 syndicats sur 4 continents. Une série d'activités sont entreprises par des camarades dans différents pays afin de renforcer le discours syndical et de développer les capacités.

L'événement de 2023 sera également l'occasion d'échanger des points de vue avec des responsables allemands de haut niveau. L'Allemagne est un pays influent dans le processus décisionnel mondial et européen en matière de fiscalité. Traditionnellement favorable à une plus grande coordination fiscale internationale, l'Allemagne joue également un rôle modérateur lorsqu'il s'agit de concevoir une réforme fiscale progressive. Avec une économie orientée vers l'exportation, l'Allemagne fait partie des pays désireux de ne pas augmenter la fiscalité étrangère sur leurs champions nationaux. Pourtant, l'Allemagne elle-même subit des pertes de revenus considérables en raison d'abus fiscaux. Selon l'institut IFO (une organisation favorable aux entreprises), 5,7 milliards d'euros sont perdus chaque année à cause de l'évasion fiscale des entreprises.

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Informations pratiques

Lieu :

Friedrich-Ebert-Stiftung, Bâtiment 1

Hiroshimastraße 17

10875 Berlin

Hébergement :

Motel One Tiergarten, An der Urania 12/14, 10787 Berlin

Tel. +49 30 2363129-0

https://www.motel-one.com/en/hotels/berlin/hotel-berlin-tiergarten/

Repas

Les pauses-café, les déjeuners-buffets et le dîner du DGB se dérouleront dans le "Bistro", un espace ouvert situé juste à l'extérieur de la salle de conférence.

Le dîner débutera à 18h30 le 13 novembre au soir et se terminera à 20h45.

Contact

Contacts FES :

Mirko Herberg (mobile : +49 (0)173 368 6986)

Blanka Balfer (mobile : +49 (0)1525 7635671)

Numéros d'urgence pour Berlin

Police : 110

Ambulance : 112 (ils parlent anglais)

Pompiers : 112

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Comment participer virtuellement

Toutes les personnes qui se sont inscrites pour participer virtuellement au Forum recevront un lien Zoom deux ou trois jours à l'avance.

Il ne s'agit pas d'un événement public. Veuillez ne pas partager votre lien Zoom avec qui que ce soit.

Veuillez noter que l'interprétation pour les sessions en petits groupes sera assurée via Zoom. Les participants en personne qui en ont besoin doivent apporter leurs propres ordinateurs portables ou téléphones et écouteurs au Forum.

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Membres du réseau des syndicats pour la justice fiscale

Javier

VARETTO

AEFIP

ARGENTINE

Sergio

Hemsani

APOC (Asociacion del Personal de los Organismos de Control)

Argentine

Sergio

Alejandro Figueredo

SOEPMisiones/FeTIA (fédération des travailleurs de l'énergie, de l'industrie et des services)

Argentine

Nadia

Trinchero

CTA A

ARGENTINE

Sebastian

Marza

CGT

ARGENTINE

Gustavo

Guzman

SOEP/FeTIA/CTA-T ARG

ARGENTINE

Robert

Potter

Syndicat des services australiens

Australie

Stuart

Geddes

Syndicat desservices unis

Australie

Miriam

BAGHDADY

OGB

AUTRICHE

Beate

GASSNER

OGB

Autriche

Sophia

GRASSL

Chambre autrichienne du travail

AUTRICHE

Michael

HEUMESSER

Chambre autrichienne dutravail

AUTRICHE

Bernhard

KOLLER

Chambre autrichienne dutravail

AUTRICHE

Roland

RICHTER

Chambre autrichienne du travail

Autriche

Martin

SARINGER

AKA

AUTRICHE

Pascal

SCHRAML

AKA

Autriche

Sandra

Massiah

ISP

Barbade

Thomas

GREUSE

CSC

Belgique

Renaat

HANSSENS

CSC

Belgique

Ludovic

VOET

CES

Belgique

Christophe

QUINTARD

FGTB

Belgique

Béatrice

DIPADUA

CSI

Global

Daniel KOSTZER

KOSTZER

CSI

Global

Matthieu

MEAULLE

CES

Global

Owen

TUDOR

CSI

Global

Alison

TATE

CSI

mondiale

Dean

FLEURS

Syndicat de la fonction publique du Belize

Belize

Trisha

PEREZ

Syndicat de la fonction publiqueduBelize

Belize

Philip

Tate

NTUCB (Congrès national des syndicats du Belize)

Belize

Gabriel

CASNATI

ISP

Brésil

Sidnei

de PAULA CORRAL

UGT Brésil

Brésil

Chris

ROBERTS

CLC

Canada

Andrew

Mc Neil

NUPGE (National Union of Public and General Employees)

Canada

Angella

MacEwen

SCFP

Canada

Ben

RICHARDS

UNI Global

CH

Sebastian

BRICENO

CHILE

Denisse

BALLESTEROS ORTEGA

Syndicat des travailleurs du ministère de l'intérieur

Costa Rica

Dania

OBANDO CASTILLO

SITRAPA/ FENTRAGH/ CTRN

Costa Rica

Roland

Ignacio

Curaçao

Tobias

VESTERGAARD CHRISTENSEN

FH

DK

Paul

BUSI

CFDT

France

Cyrille

DUCH

CFDT Santé Sociaux

France

Séverine

PICARD

Politiques progressistes

France

Filip

STEFANOVIC

TUAC

France

Daniel

BERTOSSA

ISP

France

Ralf

KRAMER

Verdi

Allemagne

Daniel

OBERKO

ISP

Ghana

Francis

Kim

CSI Asie-Pacifique

Singapour

Tom

McDonnell

NERI

Irlande

Michele

CAMPANARO

UIL

Italie

Hiroo

Aoba

ISP

Japon

Radhakrishna

SADIEN

Centre syndical de Maurice

Maurice

Edward

Miller

First Union

Nouvelle Zélande

Klaas

BANGMA

FNV

Pays-Bas

Alexis

PINEDA

CONUSI (confédération nationale de l'unité syndicale indépendante)

Panama

Antonio

Salvador

SENTRO

Philippines

Nuno

Barroso

APIT (syndicat des inspecteurs des impôts et des douanes)

Portugal

Luc

ALLAIRE

La CSQ

Québec

Joy

HERNANDEZ

CSI-AP

Singapour

Cyprien

MONTROPE

Association de la fonction publique de Sainte-Lucie

Sainte-Lucie

Simon

VINGE

SACO

Suède

Joel

ODIGIE

CSI Afrique

Togo

Nick

CROOK

UNISON

ROYAUME-UNI

Sampson

LOW

UNISON

ROYAUME-UNI

Nicola

Smith

TUC

ROYAUME-UNI

Candace

Archer

AFL-CIO

ÉTATS-UNIS

Muleka

KAMANISHA

Congrès des syndicats de Zambie

Zambie

Mani

CANDAN

ISP

Juan

PABLO MARTINEZ

Confederación Sindical de las Américas

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Liste des participants au forum

Les personnes suivantes se sont inscrites pour participer en personne:

Daniel KOSTZER

CSI-CSI

Économiste

Argentine

Jason WARD

CICTAR

Analyste principal

Australie

Beate GASSNER

Fédération syndicale autrichienne (ÖGB)

Chargée de mission

Autriche

Martin SARINGER

Chambre des travailleurs de Vienne (Arbeiterkammer Wien)

Expert fiscal

Autriche

Christophe QUINTARD

FGTB Fédérale

Directeur - Service politique économique et sécurité sociale

Belgique

Ludovic VOET

CES

Secrétaire confédéral

Belgique

Owen TUDOR

CSI

Secrétaire général adjoint

Belgique

Thomas GREUSE

ACV-CSC

Economiste

Belgique

Livi GERBASE

CICTAR

Chercheur

Brésil

Juan Gabriel HERRERA CHICO

Sinedian Colombie

Presidente Nacional

Colombie

Alfonso DE LARA GUARCH

CS DE CCOO

Technicien du Secrétariat des politiques publiques et de la protection sociale

Espagne

Patrizio LAINA

SSTK

Économiste en chef

Finlande

Daniel BERTOSSA

ISP

Secrétaire général

France

Leo HYDE

ISP

Coordinateur des campagnes et des médias

France

Manon BROCVIELLE

CFDT

Économiste

France

Séverine PICARD

Politiques progressistes

Directrice

France

Conny REUTER

Coordinateur (sortant selon sa page Twitter)

Alliance progressiste

Allemagne

Dominika BIEGON

DGB

Chef d'unité, Politique économique européenne

Allemagne

Leon FRITZE

DGB

Stagiaire

Allemagne

Martin von WERDER

IG Metall

Référent

Allemagne

Mirko HERBERG

FES

Coordinateur, Programme syndical mondial

Allemagne

Ralf KRAEMER

ver.di

secrétaire syndical, département de la politique économique

Allemagne

Raoul DIDIER

DGB

Chef de la division de la politique fiscale et des impôts

Allemagne

Robert KOBLOW

Ver.di

Allemagne

Sarah GANTER

FES

Allemagne

Daniel OBERKO

ISP

Organisateur en matière de fiscalité, de commerce et de numérisation

Ghana

Perpétuelle OFORI-AMPFOLO

Association des infirmières et sages-femmes du Ghana

Président de l'Association des infirmières et sages-femmes du Ghana

Ghana

Robert FARESTVEIT

ASI Islande

Chef économiste

Islande

Kanaka Rao NEELAPU

Confédération des syndicats libres de l'Inde (CFTUI)

Président national

Inde

Michele CAMPANARO

UIL

Chargé de mission

Italie

Helene Davis WHYTE

Association jamaïcaine des fonctionnaires locaux

Secrétaire général

Jamaïque

Basem AZZAM

Syndicat indépendant des travailleurs des municipalités du nord de la Jordanie

Secrétaire général

Jordanie

Radhakrisna SADIEN

Fédération des employés de l'État

Président

Maurice

Marko SUBOTIC

Union des syndicats libres du Monténégro

Conseiller en politique économique

Monténégro

Edward MILLER

CICTAR

Chercheur

Nouvelle Zélande

Muttaqa Yusha'u ABDULRA'UF

Congrès du travail du Nigeria

Responsable de l'éducation et de la formation

Nigéria

Eduardo GIL

Convergencia Sindical

Secrétaire général

Panamá

Anticona Hualter SAAVEDRA

Central Autonoma de Trabajadores del Peru

Pérou

Antonio ("Tony") SALVADOR

Syndicat SENTRO (Philippines) et Third World Network

Avocat spécialisé dans la fiscalité et le droit du travail

Philippines

Cyprien MONTROPE

Association de la fonction publique de Sainte-Lucie

Président de l'Association de la fonction publique de Sainte-Lucie

Sainte-Lucie

Madjiguene Francoise MEDOR

Union démocratique des travailleurs du Sénégal UDTS

Chargée de la protection sociale

Sénégal

Teodora BRATIĆ

CATUS - Confédération des syndicats autonomes de Serbie

Conseiller juridique

Serbie

Alvaro Gaertner ARANDA

CCOO

Espagne

Simon VINGE

Akademikerförbundet SSR

Chef économiste

Suède

Rashid MTIMA

Syndicat des travailleurs de l'administration locale de Tanzanie (TALGWU)

Secrétaire général

Tanzanie

Tumaini NYAMHOKYA

Congrès des syndicats de Tanzanie (TUCTA)

Président

Tanzanie

Patrick ORR

CICTAR/PSI

Coordinateur du projet fiscal et QPS

ROYAUME-UNI

Sian ELLIOTT

Congrès des syndicats

Chargée de mission principale

ROYAUME-UNI

Toby QUANTRILL

CICTAR

Coordinateur des opérations

ROYAUME-UNI

Les personnes suivantes se sont inscrites pour participer en ligne:

Sebastian MARZA

UOCRA

Délégué

Argentine

Javier VARETTO

AEFIP

Secretario de Relaciones Institucionales AEFIP nacional

Argentine

Guillermo ZUCCOTTI

TUCA CGT Argentine

Conseiller

Argentine

Roland RICHTER

Chambre de travail OO

Référent

Autriche

Miriam FUHRMANN

Österreichischer Gewerkschaftsbund/Fédération syndicale autrichienne

Conseiller, Affaires économiques

Autriche

Sandra MASSIAH

ISP

Secrétaire sous-régionale pour les Caraïbes

Barbade

Richard POND

FSESP

Chargé de mission négociation collective

Belgique

Béatrice DI PADUA

CSI

Chargée de la justice économique

Belgique

Trisha PEREZ

Syndicat de la fonction publique du Belize

Secrétaire générale

Belize

Francelino Das Chagas Valença JUNIOR

Fenafisco

Président de la Fenafisco

Brésil

Andrew MCNEILL

NUPGE

Représentant national

Canada

Nguyen MINH

Centrale des syndicats du Québec

Économiste

Canada

Edgar LOPEZ-ASSELIN

Collectif Échec aux paradis fiscaux

Coordinateur

Canada

Denisse Ballesteros ORTEGA

Sindicato de Trabajadores del Ministerio de Hacienda

Secretaria General

Costa Rica

Cyrille DUCH

CFDT Santé Sociaux

En charge de l'UE et de l'international

France

Paul BUSI

CFDT

Secrétaire Confédéral

France

Romain LASSERRE

Force Ouvrière (FO)

Assistant confédéral

France

Bernard ADJEI

Syndicat des travailleurs des services publics du TUC (Ghana)

Secrétaire général

Ghana

Gopalakrishnan MANICANDAN

ISP

Responsable de la campagne pour la justice commerciale

Inde

Tom MCDONNELL

Institut de recherche économique Nevin

Co-directeur

Irlande

Hiroo AOBA

ISP

Secrétaire sous-régional pour l'Asie de l'Est

Japon

Everline Anyango AKETCH

Internationale des services publics

Secrétaire sous-régional (Afrique anglophone)

Kenya

Oumou SISSOKO

Union Nationale des Travailleurs du Mali "UNTM"

Secrétaire au département féminin

Mali

Klaas BANGMA

FNV

Conseiller politique

Pays-Bas

John ODAH

Organisation des syndicats de l'Afrique de l'Ouest

Secrétaire exécutif

Nigéria

Maria del Carmen COVARRUBIAS HERMOZA

Central Autonoma de Trabajadores del Peru

Asesora

Pérou

Nuno BARROSO

APIT Portugal

Président de l'APIT

Portugal

Bogdan Iuliu HOSSU

Confédération nationale syndicale "Cartel ALFA"

Président

Roumanie

Ben RICHARDS

UNI Global Union

Chargé de mission principal

Suisse

Habib GUIZA

CGTT

Secrétaire général

Tunisie

Maryam HMADOUN

Fondation Open Society

Chargée de programme senior

ROYAUME-UNI

Diarmid O'SULLIVAN

Politiques progressistes

Consultant

ROYAUME-UNI

Candace ARCHER

AFL-CIO

Directrice des politiques

États-Unis

Pour toute information complémentaire ou toute question relative à l'inscription, veuillez contacter :

Séverine PICARD - [email protected]




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