Le forum fiscal syndical 2023 sera l'occasion de faire le point sur les progrès accomplis, d'adapter la stratégie syndicale aux nouveaux défis et d'élaborer des plans pour 2024. Nous discuterons d'une meilleure coordination au sein des syndicats aux niveaux mondial et national, et entre les syndicats et la société civile. Les syndicats partageront des informations sur les perspectives en matière de politique fiscale, exploreront les domaines de convergence et anticiperont la mise en commun des ressources pour les futures activités de plaidoyer.
(Note : une partie du contenu ci-dessous peut avoir été traduite automatiquement pour en faciliter l'accès, il sera relu prochainement)
Ce forum fiscal syndical 2023 sera l'occasion de faire le point sur les progrès accomplis, d'adapter la stratégie syndicale aux nouveaux défis et d'élaborer des plans pour 2024. Nous discuterons d'une meilleure coordination au sein des syndicats aux niveaux mondial et national, ainsi qu'entre les syndicats et la société civile. Les syndicats partageront des informations sur les perspectives en matière de politique fiscale, exploreront les domaines de convergence et anticiperont la mise en commun des ressources pour les futures activités de plaidoyer.
Le forum syndical sur la fiscalité s'adresse aux dirigeants syndicaux et aux cadres supérieurs du monde entier. Cet événement est réservé aux syndicats (sur invitation uniquement), certaines sessions facilitant les discussions avec la société civile et les organisations intergouvernementales.
Informations sur la conférence
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Programme
Interprétation : EN/ ES/ FR/ DE.
PREMIER JOUR - LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 | |
09:00 CET | Inscriptions |
09:30 - 09:45 CET | Point 1: Bienvenue et remarques préliminaires Sarah GANTER, coordinatrice du programme "Dialogue sur la mondialisation", division de la coopération internationale de la FES Raoul DIDIER, Chef de la division de la politique fiscale, DGB |
09:45 - 10:30 CET | Point 2. Récapitulation des activités du réseau en 2023 et des objectifs du forum Daniel BERTOSSA, Secrétaire général, Internationale des Services Publics Séverine PICARD, Coordinatrice, Réseau des syndicats pour la justice fiscale Document d'appui : résultats du forum syndical sur la fiscalité 2022 |
10:30-10:50 CET | Pause |
10:50 - 12:15 CET | Point 3. Séances en petits groupes (ouvertes à la société civile) Veuillez noter que l'interprétation pour les sessions en petits groupes sera assurée via Zoom. Les participants en personne qui en ont besoin doivent apporter leurs propres ordinateurs portables ou téléphones et écouteurs au Forum. Groupe 1 : Impôt sur la fortune et impôt sur les bénéfices excédentaires Interprétation pour cette session : EN/ ES Intervenant argentin à confirmer Julien DESIDERIO, Oxfam Alvaro Gaertner ARANDA, Confederatión Sindical de Comisiones Obreras (CC:OO), Espagne Patrizio LAINA, Confédération finlandaise des professionnels (STTK), Finlande Modération : Ludovic VOET, Confédération européenne des syndicats Atelier 2 : Droits de succession Interprétation pour cette session : EN/ DE Sian ELLIOTT, Trades Union Congress, Royaume-Uni Julia JIRMANN, Réseau allemand pour la justice fiscale Modération : Ralf KRÄMER, Vereinte Dienstleistungsgewerkschaft (Verdi), Allemagne Groupe de travail 3 : Taxer les transactions financières Interprétation pour cette session : EN/ FR David HILLMAN, Campagne fiscale Robin des Bois Daniel KOZSTER, économiste en chef de la CSI Modération : Owen TUDOR, Confédération syndicale internationale |
12:15-13:15 CET | Déjeuner |
13:15-15:15 CET | Point 4. Taxer les multinationales - agendas nationaux concurrents ou convergents ? Introduction : Silke BRUNS, directrice de la fiscalité internationale, Ministère des Finances, Allemagne Répondants : Rasmi DAS, commissaire en chef de l'impôt sur le revenu, Ministère des Finances, Inde Kehinde KAJESOMO, directeur général, Ministère des Finances, Nigeria Michael PLOWGIAN, Sous-secrétaire adjoint (fiscalité internationale), Département du Trésor des États-Unis Jasper WESSELING, directeur général de la politique fiscale et douanière, Ministère des Finances, Pays-Bas Modération : Séverine PICARD |
15:15 - 15:30 CET | Pause |
15:30 - 17:30 CET | Point 5. Coopération fiscale mondiale - agendas concurrents ou convergents ? Ce que l'on peut attendre pour 2024 Table ronde : Maria FERNANDA VALDES, vice-ministre des finances, Colombie Michael LENNARD, chef de la coopération fiscale internationale et du commerce, Bureau du financement du développement des Nations Unies Achim PROSS, directeur adjoint, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE Ana XAVIER, chef d'unité, direction générale de la fiscalité et de l'union douanière, Commission européenne Modération : Séverine PICARD |
17:30 CET | Fin de la première journée |
Deuxième jour - MARDI 14 NOVEMBRE | |
09:30 - 10:30 CET | Point 6. Rapport des sessions en petits groupes |
10:30-11:45 CET | Point 7. Co-détermination, comités d'entreprise et investisseurs - quel levier pour lutter contre le transfert de bénéfices ? Panel : Troels BØRRILD, responsable des investissements responsables, Akademiker Pension, Danemark Elsa CONSTANZO/Marie BLANCHEREAU, Syndex Dierk HIRSCHEL, Verdi Modération : Jason WARD, analyste principal, CICTAR |
11:45-12:45 CET | Déjeuner |
12:45 - 13:45 CET | Point 8. Échange de vues avec la société civile et les institutions intergouvernementales sur les priorités pour 2024 Cette session sera ouverte à la société civile. Panel : Abdul CHOWDARY, chargé de programme principal, South Center Bodo ELLMERS, directeur du programme de financement du développement durable, Global Policy Forum Livi GERBASE, Chercheuse, CICTAR Susana RUIZ, Responsable de la politique de justice fiscale, Oxfam (à confirmer) Modération : Daniel OBERKO, coordinateur fiscalité, commerce et numérisation, ISP |
13:45-16:30 CET | Point 9. Quelle est la prochaine étape de l'action syndicale ? Discussions stratégiques et politiques Session réservée aux syndicats Partie 1 : Priorités syndicales :
Partie 2 : Actions prioritaires :
|
16:30 - 17:00 CET | Synthèse |
17:00 CET | Fin de la réunion |
Biographies des orateurs
Alvaro Gaertner Aranda est économiste au département économique de CCOO. Il est titulaire d'un master en économie et gestion de la durabilité de la Carl Von Ossietzky Universität, Oldenburg, Allemagne. | |
Daniel Bertossa est le Secrétaire général de l'Internationale des Services Publics (ISP). Il est actuellement co-président du comité directeur de la Commission indépendante sur la réforme de l'impôt international sur les sociétés (ICRICT), membre du comité technique fiscal de la Global Reporting Initiative (GRI) et membre du comité du Centre for International Corporate Tax Accountability and Research (CICTAR). | |
Marie Blanchereau est consultante chez Syndex. Elle est consultante économique et sociale pour les comités d'entreprise depuis 10 ans. Elle réalise des analyses financières d'entreprises pour appuyer les négociations des représentants des salariés dans le cadre des négociations salariales annuelles, des restructurations ou des fusions et acquisitions. Auparavant, elle a travaillé sur des analyses économiques pour la Banque centrale de France. | |
Troels Børrild est responsable des investissements durables chez AkademikerPension au Danemark. Il a été conseiller principal chez ActionAid Danemark, membre du groupe de travail d'experts chargé de mettre à jour les lignes directrices du gouvernement danois en matière d'investissement responsable et directeur du bureau nordique de Salterbaxter, une société de conseil en développement durable. | |
Silke Bruns Après avoir obtenu son diplôme d'avocate en Allemagne (Bavière), elle a travaillé trois ans pour l'administration fiscale allemande dans le Mecklembourg-Poméranie occidentale avant de rejoindre le ministère fédéral allemand des finances en 2003. À ce titre, elle a passé les années 2005 et 2006 au Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, où elle s'est concentrée sur les questions de non-discrimination dans les conventions fiscales. Travaillant principalement dans le domaine de la fiscalité internationale, elle a également acquis de l'expérience en matière de relations publiques, notamment en tant que porte-parole du ministère des finances entre 2011 et 2013. En 2016, elle est devenue chef de division en charge, entre autres questions internationales, de la négociation des conventions fiscales avec les États membres de l'UE/CEE, des questions fondamentales relatives au règlement des différends fiscaux et de l'effet du droit primaire européen sur la fiscalité directe. Depuis le 15 août 2023, elle est directrice de la fiscalité internationale au ministère fédéral allemand des finances. | |
Abdul Chowdary est chargé de programme principal du programme Développement durable et changement climatique (SDCC) du South Centre. Il dirige l'initiative fiscale du Centre Sud (SCTI) qui fait partie du programme SDCC. Auparavant, il a travaillé au ministère indien des affaires extérieures, dans la division de la planification politique et de la recherche, où il s'est spécialisé dans la stratégie économique. Il a également été consultant auprès des Nations unies et a travaillé comme assistant législatif au Parlement indien. | |
Elsa Constanzo est consultante en diagnostic économique, financier et social chez Syndex. Elle est consultante pour les comités d'entreprise depuis huit ans et réalise des analyses financières d'entreprises pour soutenir les négociations des représentants des travailleurs dans le cadre des négociations salariales annuelles ou des restructurations. Elle a une expérience préalable dans le domaine de l'humanitaire et de la finance alternative. | |
Rasmi Ranjan Das est le commissaire en chef de l'impôt sur le revenu au ministère des finances de l'Inde. Il est l'autorité compétente de l'Inde pour la négociation des conventions fiscales, l'échange d'informations et la résolution des accords bilatéraux préalables en matière de prix de transfert (BAPA) et des procédures d'accord mutuel (MAP) pour les pays d'Amérique du Nord et d'Europe. Il est le négociateur principal de l'Inde dans le cadre inclusif du G-20/BEPS et est membre de son groupe de pilotage. Rasmi est également membre du comité d'experts des Nations unies sur la coopération fiscale internationale. | |
Julien Desiderio est conseiller politique à Oxfam-Solidarité. Il a précédemment travaillé au Service public fédéral Finances de Belgique en tant que conseiller, attaché et expert financier. | |
Raoul Didier, né en 1967, a étudié l'économie, la gestion d'entreprise, la sociologie et le droit à l'université d'économie et de politique de Hambourg (HWP) - et a terminé ses études avec un diplôme (économie) et un Master of Arts. Depuis 2011, il travaille comme chef de division pour la politique fiscale au conseil fédéral de la DGB. | |
Sian Elliott est la responsable politique principale de l'équipe des services publics du Trades Union Congress au Royaume-Uni. Elle était auparavant chargée de mission au sein du département "Égalité et stratégie" du TUC, où elle se concentrait sur les droits des femmes et l'égalité sur le lieu de travail. Avant de rejoindre le TUC, Sian a travaillé dans le domaine des politiques et des campagnes de justice sociale pour l'organisation caritative de lutte contre la pauvreté infantile 4in10 et pour le Runnymede Trust, un groupe de réflexion sur l'égalité raciale. | |
Bodo Ellmers est le directeur du programme de financement du développement durable du Global Policy Forum. Auparavant, il a travaillé pour le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad), où il a fait partie de groupes d'experts de la CNUCED, représenté les OSC au sein du groupe de travail de l'OCDE sur l'efficacité de l'aide, coordonné les activités de plaidoyer des organisations de la société civile européenne auprès du Fonds monétaire international et consulté l'Assemblée générale des Nations unies sur la dette et le financement du développement. Il a été chargé de mission pour la branche allemande de l'Action mondiale contre la pauvreté et a été consultant pour la Campagne du millénaire des Nations unies, VENRO, CONCORD et WEED. | |
Sarah GANTER est coordinatrice du programme "Dialogue sur la mondialisation", division de la coopération internationale de la FES. | |
Livi Gerbase est chercheur sur l'Amérique latine au Center for International Corporate Tax Accountability and Research (CICTAR). Center for International Corporate Tax Accountability and Research (CICTAR). Elle travaille et publie dans les domaines de la justice fiscale, des règles fiscales, des dépenses fiscales, de la transition énergétique et de la politique monétaire. Elle a travaillé au Brésil au sein du Public Policy Intelligence Nucleus du gouvernement du Mato Grosso do Sul et en tant que conseillère politique à l'Institut d'études socio-économiques (Inesc). | |
Dierk Hirschel est l'économiste en chef de Ver.di. Il était auparavant économiste en chef à la Fédération allemande des syndicats (DGB). | |
Julia Jirmann est conseillère auprès du Réseau allemand pour la justice fiscale. Elle était auparavant conseillère à la Fédération des contribuables allemands (Bund der Steuerzahler Deutschland) et, avant cela, consultante chez KPMG Allemagne. | |
David Hillman est actuellement directeur de Stamp Out Poverty, qui travaille depuis plusieurs années sur de nouvelles sources de financement pour le climat et le développement. En 2010, il a participé à la création de la campagne "Robin Hood Tax" (RHT) en faveur d'une plus grande taxation du secteur financier, qui a donné lieu à des campagnes "Robin" dans de nombreux pays, y compris en Europe et aux États-Unis. En 2012, la France a mis en œuvre la taxe sur les transactions financières, suivie par l'Italie en 2013 et, plus récemment, par l'Espagne au début de l'année 2021. | |
Kehinde Kajesomo est directeur général au Federal Inland Revenue Service (FIRS). Il est également le négociateur principal de l'équipe technique qui négocie les conventions fiscales pour le Nigeria. Il représente le Nigeria dans diverses réunions et groupes internationaux, notamment ceux de l'OCDE, des Nations unies et de l'ATAF, en vue de l'élaboration de politiques et de règles sur les questions liées à la fiscalité internationale. Il est également membre du groupe de mentorat sur les conventions fiscales de l'ATAF, qui fournit une assistance technique aux pays africains en matière de négociation et de mise en œuvre des conventions fiscales. | |
Daniel Kostzer est économiste en chef à la Confédération syndicale internationale. Il a été spécialiste régional principal des salaires à l'OIT Asie et Pacifique, et ancien membre du conseil d'administration du groupe de la Banque mondiale. Il a également été conseiller économique principal au PNUD Myanmar, chef de l'unité socio-économique de la mission des Nations unies (UNMIT) au Timor-Oriental, coordinateur du groupe de développement social au PNUD Argentine et directeur de la recherche et de la coordination macroéconomique au ministère argentin du travail. | |
Ralf Krämer travaille depuis 2002 en tant que secrétaire syndical au sein du département de politique économique du bureau exécutif fédéral de l'Union des services unis ver.di. Il se concentre sur la politique fiscale, la politique de distribution et le développement économique. | |
Patrizio Laina est l'économiste en chef de la Confédération finlandaise des professionnels (STT). Auparavant, il a travaillé comme économiste à l'Organisation centrale des syndicats finlandais (SAK) et à la Banque de Finlande. | |
Michael Lennard est chef de la coopération fiscale internationale et du commerce au sein du Bureau du financement du développement (FfDO) des Nations unies. Il a été conseiller en matière de conventions fiscales au secrétariat des conventions fiscales de l'OCDE à Paris pendant trois ans et a travaillé sur les conventions fiscales et d'autres questions de fiscalité internationale à l'Australian Tax Office. Il a également travaillé au Bureau du droit international du gouvernement australien, dirigé des équipes de négociation australiennes sur des questions de commerce, d'investissement, d'environnement et de conventions fiscales et préparé des arguments pour des affaires devant la Haute Cour australienne, la Cour suprême des États-Unis et l'OMC. | |
Daniel Oberko est coordinateur fiscalité et commerce à l'Internationale des Services Publics (ISP), Afrique et pays arabes. Il coordonne également la campagne "Our Digital Future" de l'ISP dans la région. | |
Séverine Picard est la directrice fondatrice de Progressive Policies et la coordinatrice du Réseau des syndicats pour la justice fiscale. Elle est une juriste avec près de deux décennies d'expérience dans les politiques européennes et globales. De 2007 à 2021, elle a fourni des conseils juridiques et politiques au sein du mouvement syndical. Auparavant, elle a travaillé au Parlement européen et dans le secteur des ONG dans un rôle de recherche lié à l'Union européenne. | |
Michael Plowgian est Deputy Assistant Secretary for International Tax Affairs au département du Trésor des États-Unis. Auparavant, il a été directeur de la pratique fiscale nationale de KPMG à Washington, conseiller principal sur l'érosion des bases et le transfert de bénéfices à l'OCDE, avocat-conseiller au Trésor américain et associé de King and Spalding LLP. | |
Achim Pross est directeur adjoint du Centre de politique et d'administration fiscales (CTPA) de l'OCDE. Il est responsable des résultats obtenus, notamment la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (Norme commune de déclaration ou NCD), des travaux de l'OCDE visant à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie, de nombreuses actions BEPS ainsi que des travaux sur l'administration fiscale et la certitude fiscale et sur la lutte contre la criminalité fiscale et d'autres délits financiers. Avant de rejoindre l'OCDE, il a travaillé dans le département fiscal d'un grand cabinet d'avocats américain. | |
Susana Ruiz Rodriguez est responsable mondial de la justice fiscale pour Oxfam International, une confédération travaillant dans plus de 90 pays, avec des programmes en Afrique, au Moyen-Orient, en Amérique latine, en Asie et dans certaines parties de l'Europe de l'Est. Elle coordonne le travail d'Oxfam dans différentes régions et la justice fiscale au niveau mondial. | |
Owen Tudor est secrétaire général adjoint de la Confédération syndicale internationale, qui compte 191 millions de membres. Il supervise la politique fiscale de la CSI et participe notamment au comité directeur du Forum syndical mondial sur la fiscalité. Il a été élu en 2018 et réélu en 2022. Auparavant, il a travaillé pour le British Trades Union Congress en tant que chef du département de l'Union européenne et des relations internationales et, en tant que responsable de la politique de développement international, il a contribué à la mise en place de la campagne de la taxe Robin des Bois. | |
Maria Fernanda Valdes est vice-ministre des finances de Colombie. Auparavant, elle a été vice-ministre de l'industrie, coordinatrice à la Friedrich-Ebert Stiftung, chargée de cours à l'université des Andes et chercheuse à Desigualdades.net, un réseau de recherche basé à la Freie Universität Berlin. | |
Ludovic Voet a été élu secrétaire confédéral lors du congrès de la CES en mai 2019. Auparavant, il était responsable national des jeunes du syndicat belge CSC depuis juillet 2015. En tant que président des Jeunes CSC, il était chargé de développer l'action des jeunes au sein des organisations syndicales (fédérations et unions locales), la représentation externe, l'organisation, l'affiliation et le lobbying. | |
Jason Ward est analyste principal au Centre for International Corporate Accountability and Research (CICTAR). Il a mené des recherches approfondies sur Chevron, Exxon et la taxe sur la rente des ressources pétrolières (PRRT). Il a récemment analysé les pratiques fiscales des grandes entreprises à but lucratif de soins aux personnes âgées (maisons de retraite) et d'autres grands entrepreneurs publics et a contribué à mobiliser plus de 10 000 milliards de dollars de capitaux d'investisseurs pour soutenir les normes proposées par la Global Reporting Initiative (GRI) en matière d'information sur la transparence fiscale. | |
Jasper Wesseling est directeur général adjoint de la politique et de la législation fiscales et douanières au ministère des finances des Pays-Bas. Avant 2017, il a travaillé au ministère des affaires économiques en tant que directeur de la politique régionale et spatiale et de la politique d'innovation, directeur général adjoint pour les entreprises et l'innovation, chef du cabinet ministériel et responsable de l'Europe centrale et orientale au sein du ministère. Il a été directeur de l'EVD, l'agence néerlandaise du commerce extérieur. | |
Ana Xavier est chef d'unité, analyse économique de la fiscalité, analyse d'impact et soutien à l'évaluation à la Commission européenne. Auparavant, elle a été chef d'unité adjoint et chargée de mission à la Commission européenne et économiste principale à la KU Leuven, une université belge. |
Note succincte de présentation - Contexte général
2022 a vu plusieurs changements dans le paysage mondial de la justice fiscale avec l'adoption des propositions du G20 et de l'OCDE pour la fiscalité numérique et un taux d'imposition minimum mondial. En 2023, la dynamique de réforme de la politique fiscale reste forte, dans un contexte d'énormes dépenses publiques liées aux crises de l'énergie et de l'inflation et au besoin urgent de transformation en réponse à la crise climatique.
Le mouvement syndical s'engage de plus en plus sur ces questions aux niveaux national, régional et mondial.
De nombreux gouvernements ont passé l'année 2022 et une bonne partie de l'année 2023 à se demander si et comment ils allaient mettre en œuvre l'accord fiscal mondial du G20 et de l'OCDE dans leur système fiscal national. Les États-Unis ont déjà mis en œuvre une version faible du taux d'imposition minimum mondial (deuxième pilier), qui est nettement inférieur aux normes du G20 et de l'OCDE.
En décembre 2022, l'Union européenne a finalement adopté une directive européenne sur un taux d'imposition minimum qui est en cours de transposition dans les pays de l'UE, bien que son potentiel d'augmentation des recettes soit incertain en raison de l'extrême complexité et des nombreuses faiblesses du cadre de l'UE. Une forme limitée de déclaration publique pays par pays vient d'entrer en vigueur dans l'UE, ce qui permettra (à terme) de mieux contrôler les pratiques fiscales des grandes entreprises.
La Commission européenne a également publié en septembre une proposition de cadre commun pour l'impôt sur les sociétés dans l'UE (la proposition BEFIT) qui pourrait, à long terme, introduire une imposition unitaire pour les multinationales européennes. Il faut s'attendre à des discussions animées sur ce sujet tout au long de l'année 2024.
Enfin, plusieurs pays du Sud pourraient mettre en œuvre des mesures alternatives parce que la conception du G20/OCDE les désavantage par rapport à leurs homologues de l'OCDE. Il est important de noter que la sous-imposition des entreprises numériques n'est pas abordée, car la solution proposée par le G20/OCDE (premier pilier) n'est pas suffisamment ambitieuse et ne bénéficie pas d'un soutien politique suffisant pour une mise en œuvre efficace. Certains pays peuvent donc considérer qu'il vaut mieux prendre des mesures unilatérales pour taxer le numérique.
Outre l'impôt sur le revenu des sociétés, d'autres réformes sont débattues dans les différents pays, notamment l'impôt sur les transactions financières, le patrimoine et les successions. Au niveau régional, les gouvernements considèrent qu'il est nécessaire d'accroître leur coopération en matière de fiscalité internationale. En particulier, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont convenu de mettre en place, en juillet 2023, une plateforme fiscale permanente. Cette initiative pourrait encourager d'autres pays du Sud à agir de concert pour promouvoir les réformes les plus favorables à leurs intérêts.
Au niveau mondial, l'importance historique et les faiblesses de l'accord fiscal mondial du G20 et de l'OCDE ont relancé le débat sur la gouvernance appropriée pour l'établissement de normes fiscales internationales. Suite à l'adoption unanime d'une résolution des Nations Unies sur la "promotion d'une coopération fiscale inclusive et efficace au sein des Nations Unies", le Secrétaire général des Nations Unies a publié en août 2023 un rapport ambitieux présentant des options sur le rôle des Nations Unies en tant qu'organisme de normalisation. Les négociations intergouvernementales devraient débuter vers la fin de l'année.
Le forum fiscal syndical de 2022 a permis de renforcer la stratégie et la base d'action des syndicats. L'année suivante, les syndicats ont renforcé leur capacité de coordination et leur engagement auprès de leurs gouvernements respectifs. Un réseau de syndicats pour la justice fiscale a été mis en place, rassemblant à ce jour plus de 35 syndicats sur 4 continents. Une série d'activités sont entreprises par des camarades dans différents pays afin de renforcer le discours syndical et de développer les capacités.
L'événement de 2023 sera également l'occasion d'échanger des points de vue avec des responsables allemands de haut niveau. L'Allemagne est un pays influent dans le processus décisionnel mondial et européen en matière de fiscalité. Traditionnellement favorable à une plus grande coordination fiscale internationale, l'Allemagne joue également un rôle modérateur lorsqu'il s'agit de concevoir une réforme fiscale progressive. Avec une économie orientée vers l'exportation, l'Allemagne fait partie des pays désireux de ne pas augmenter la fiscalité étrangère sur leurs champions nationaux. Pourtant, l'Allemagne elle-même subit des pertes de revenus considérables en raison d'abus fiscaux. Selon l'institut IFO (une organisation favorable aux entreprises), 5,7 milliards d'euros sont perdus chaque année à cause de l'évasion fiscale des entreprises.
Informations pratiques
Lieu :
Friedrich-Ebert-Stiftung, Bâtiment 1
Hiroshimastraße 17
10875 Berlin
Hébergement :
Motel One Tiergarten, An der Urania 12/14, 10787 Berlin
Tel. +49 30 2363129-0
https://www.motel-one.com/en/hotels/berlin/hotel-berlin-tiergarten/
Repas
Les pauses-café, les déjeuners-buffets et le dîner du DGB se dérouleront dans le "Bistro", un espace ouvert situé juste à l'extérieur de la salle de conférence.
Le dîner débutera à 18h30 le 13 novembre au soir et se terminera à 20h45.
Contact
Contacts FES :
Mirko Herberg (mobile : +49 (0)173 368 6986)
Blanka Balfer (mobile : +49 (0)1525 7635671)
Numéros d'urgence pour Berlin
Police : 110
Ambulance : 112 (ils parlent anglais)
Pompiers : 112
Comment participer virtuellement
Toutes les personnes qui se sont inscrites pour participer virtuellement au Forum recevront un lien Zoom deux ou trois jours à l'avance.
Il ne s'agit pas d'un événement public. Veuillez ne pas partager votre lien Zoom avec qui que ce soit.
Veuillez noter que l'interprétation pour les sessions en petits groupes sera assurée via Zoom. Les participants en personne qui en ont besoin doivent apporter leurs propres ordinateurs portables ou téléphones et écouteurs au Forum.
Membres du réseau des syndicats pour la justice fiscale
Javier | VARETTO | AEFIP | ARGENTINE |
Sergio | Hemsani | APOC (Asociacion del Personal de los Organismos de Control) | Argentine |
Sergio | Alejandro Figueredo | SOEPMisiones/FeTIA (fédération des travailleurs de l'énergie, de l'industrie et des services) | Argentine |
Nadia | Trinchero | CTA A | ARGENTINE |
Sebastian | Marza | CGT | ARGENTINE |
Gustavo | Guzman | SOEP/FeTIA/CTA-T ARG | ARGENTINE |
Robert | Potter | Syndicat des services australiens | Australie |
Stuart | Geddes | Syndicat desservices unis | Australie |
Miriam | BAGHDADY | OGB | AUTRICHE |
Beate | GASSNER | OGB | Autriche |
Sophia | GRASSL | Chambre autrichienne du travail | AUTRICHE |
Michael | HEUMESSER | Chambre autrichienne dutravail | AUTRICHE |
Bernhard | KOLLER | Chambre autrichienne dutravail | AUTRICHE |
Roland | RICHTER | Chambre autrichienne du travail | Autriche |
Martin | SARINGER | AKA | AUTRICHE |
Pascal | SCHRAML | AKA | Autriche |
Sandra | Massiah | ISP | Barbade |
Thomas | GREUSE | CSC | Belgique |
Renaat | HANSSENS | CSC | Belgique |
Ludovic | VOET | CES | Belgique |
Christophe | QUINTARD | FGTB | Belgique |
Béatrice | DIPADUA | CSI | Global |
Daniel KOSTZER | KOSTZER | CSI | Global |
Matthieu | MEAULLE | CES | Global |
Owen | TUDOR | CSI | Global |
Alison | TATE | CSI | mondiale |
Dean | FLEURS | Syndicat de la fonction publique du Belize | Belize |
Trisha | PEREZ | Syndicat de la fonction publiqueduBelize | Belize |
Philip | Tate | NTUCB (Congrès national des syndicats du Belize) | Belize |
Gabriel | CASNATI | ISP | Brésil |
Sidnei | de PAULA CORRAL | UGT Brésil | Brésil |
Chris | ROBERTS | CLC | Canada |
Andrew | Mc Neil | NUPGE (National Union of Public and General Employees) | Canada |
Angella | MacEwen | SCFP | Canada |
Ben | RICHARDS | UNI Global | CH |
Sebastian | BRICENO | CHILE | |
Denisse | BALLESTEROS ORTEGA | Syndicat des travailleurs du ministère de l'intérieur | Costa Rica |
Dania | OBANDO CASTILLO | SITRAPA/ FENTRAGH/ CTRN | Costa Rica |
Roland | Ignacio | Curaçao | |
Tobias | VESTERGAARD CHRISTENSEN | FH | DK |
Paul | BUSI | CFDT | France |
Cyrille | DUCH | CFDT Santé Sociaux | France |
Séverine | PICARD | Politiques progressistes | France |
Filip | STEFANOVIC | TUAC | France |
Daniel | BERTOSSA | ISP | France |
Ralf | KRAMER | Verdi | Allemagne |
Daniel | OBERKO | ISP | Ghana |
Francis | Kim | CSI Asie-Pacifique | Singapour |
Tom | McDonnell | NERI | Irlande |
Michele | CAMPANARO | UIL | Italie |
Hiroo | Aoba | ISP | Japon |
Radhakrishna | SADIEN | Centre syndical de Maurice | Maurice |
Edward | Miller | First Union | Nouvelle Zélande |
Klaas | BANGMA | FNV | Pays-Bas |
Alexis | PINEDA | CONUSI (confédération nationale de l'unité syndicale indépendante) | Panama |
Antonio | Salvador | SENTRO | Philippines |
Nuno | Barroso | APIT (syndicat des inspecteurs des impôts et des douanes) | Portugal |
Luc | ALLAIRE | La CSQ | Québec |
Joy | HERNANDEZ | CSI-AP | Singapour |
Cyprien | MONTROPE | Association de la fonction publique de Sainte-Lucie | Sainte-Lucie |
Simon | VINGE | SACO | Suède |
Joel | ODIGIE | CSI Afrique | Togo |
Nick | CROOK | UNISON | ROYAUME-UNI |
Sampson | LOW | UNISON | ROYAUME-UNI |
Nicola | Smith | TUC | ROYAUME-UNI |
Candace | Archer | AFL-CIO | ÉTATS-UNIS |
Muleka | KAMANISHA | Congrès des syndicats de Zambie | Zambie |
Mani | CANDAN | ISP | |
Juan | PABLO MARTINEZ | Confederación Sindical de las Américas |
Liste des participants au forum
Les personnes suivantes se sont inscrites pour participer en personne:
Daniel KOSTZER | CSI-CSI | Économiste | Argentine |
Jason WARD | CICTAR | Analyste principal | Australie |
Beate GASSNER | Fédération syndicale autrichienne (ÖGB) | Chargée de mission | Autriche |
Martin SARINGER | Chambre des travailleurs de Vienne (Arbeiterkammer Wien) | Expert fiscal | Autriche |
Christophe QUINTARD | FGTB Fédérale | Directeur - Service politique économique et sécurité sociale | Belgique |
Ludovic VOET | CES | Secrétaire confédéral | Belgique |
Owen TUDOR | CSI | Secrétaire général adjoint | Belgique |
Thomas GREUSE | ACV-CSC | Economiste | Belgique |
Livi GERBASE | CICTAR | Chercheur | Brésil |
Juan Gabriel HERRERA CHICO | Sinedian Colombie | Presidente Nacional | Colombie |
Alfonso DE LARA GUARCH | CS DE CCOO | Technicien du Secrétariat des politiques publiques et de la protection sociale | Espagne |
Patrizio LAINA | SSTK | Économiste en chef | Finlande |
Daniel BERTOSSA | ISP | Secrétaire général | France |
Leo HYDE | ISP | Coordinateur des campagnes et des médias | France |
Manon BROCVIELLE | CFDT | Économiste | France |
Séverine PICARD | Politiques progressistes | Directrice | France |
Conny REUTER | Coordinateur (sortant selon sa page Twitter) | Alliance progressiste | Allemagne |
Dominika BIEGON | DGB | Chef d'unité, Politique économique européenne | Allemagne |
Leon FRITZE | DGB | Stagiaire | Allemagne |
Martin von WERDER | IG Metall | Référent | Allemagne |
Mirko HERBERG | FES | Coordinateur, Programme syndical mondial | Allemagne |
Ralf KRAEMER | ver.di | secrétaire syndical, département de la politique économique | Allemagne |
Raoul DIDIER | DGB | Chef de la division de la politique fiscale et des impôts | Allemagne |
Robert KOBLOW | Ver.di | Allemagne | |
Sarah GANTER | FES | Allemagne | |
Daniel OBERKO | ISP | Organisateur en matière de fiscalité, de commerce et de numérisation | Ghana |
Perpétuelle OFORI-AMPFOLO | Association des infirmières et sages-femmes du Ghana | Président de l'Association des infirmières et sages-femmes du Ghana | Ghana |
Robert FARESTVEIT | ASI Islande | Chef économiste | Islande |
Kanaka Rao NEELAPU | Confédération des syndicats libres de l'Inde (CFTUI) | Président national | Inde |
Michele CAMPANARO | UIL | Chargé de mission | Italie |
Helene Davis WHYTE | Association jamaïcaine des fonctionnaires locaux | Secrétaire général | Jamaïque |
Basem AZZAM | Syndicat indépendant des travailleurs des municipalités du nord de la Jordanie | Secrétaire général | Jordanie |
Radhakrisna SADIEN | Fédération des employés de l'État | Président | Maurice |
Marko SUBOTIC | Union des syndicats libres du Monténégro | Conseiller en politique économique | Monténégro |
Edward MILLER | CICTAR | Chercheur | Nouvelle Zélande |
Muttaqa Yusha'u ABDULRA'UF | Congrès du travail du Nigeria | Responsable de l'éducation et de la formation | Nigéria |
Eduardo GIL | Convergencia Sindical | Secrétaire général | Panamá |
Anticona Hualter SAAVEDRA | Central Autonoma de Trabajadores del Peru | Pérou | |
Antonio ("Tony") SALVADOR | Syndicat SENTRO (Philippines) et Third World Network | Avocat spécialisé dans la fiscalité et le droit du travail | Philippines |
Cyprien MONTROPE | Association de la fonction publique de Sainte-Lucie | Président de l'Association de la fonction publique de Sainte-Lucie | Sainte-Lucie |
Madjiguene Francoise MEDOR | Union démocratique des travailleurs du Sénégal UDTS | Chargée de la protection sociale | Sénégal |
Teodora BRATIĆ | CATUS - Confédération des syndicats autonomes de Serbie | Conseiller juridique | Serbie |
Alvaro Gaertner ARANDA | CCOO | Espagne | |
Simon VINGE | Akademikerförbundet SSR | Chef économiste | Suède |
Rashid MTIMA | Syndicat des travailleurs de l'administration locale de Tanzanie (TALGWU) | Secrétaire général | Tanzanie |
Tumaini NYAMHOKYA | Congrès des syndicats de Tanzanie (TUCTA) | Président | Tanzanie |
Patrick ORR | CICTAR/PSI | Coordinateur du projet fiscal et QPS | ROYAUME-UNI |
Sian ELLIOTT | Congrès des syndicats | Chargée de mission principale | ROYAUME-UNI |
Toby QUANTRILL | CICTAR | Coordinateur des opérations | ROYAUME-UNI |
Les personnes suivantes se sont inscrites pour participer en ligne:
Sebastian MARZA | UOCRA | Délégué | Argentine |
Javier VARETTO | AEFIP | Secretario de Relaciones Institucionales AEFIP nacional | Argentine |
Guillermo ZUCCOTTI | TUCA CGT Argentine | Conseiller | Argentine |
Roland RICHTER | Chambre de travail OO | Référent | Autriche |
Miriam FUHRMANN | Österreichischer Gewerkschaftsbund/Fédération syndicale autrichienne | Conseiller, Affaires économiques | Autriche |
Sandra MASSIAH | ISP | Secrétaire sous-régionale pour les Caraïbes | Barbade |
Richard POND | FSESP | Chargé de mission négociation collective | Belgique |
Béatrice DI PADUA | CSI | Chargée de la justice économique | Belgique |
Trisha PEREZ | Syndicat de la fonction publique du Belize | Secrétaire générale | Belize |
Francelino Das Chagas Valença JUNIOR | Fenafisco | Président de la Fenafisco | Brésil |
Andrew MCNEILL | NUPGE | Représentant national | Canada |
Nguyen MINH | Centrale des syndicats du Québec | Économiste | Canada |
Edgar LOPEZ-ASSELIN | Collectif Échec aux paradis fiscaux | Coordinateur | Canada |
Denisse Ballesteros ORTEGA | Sindicato de Trabajadores del Ministerio de Hacienda | Secretaria General | Costa Rica |
Cyrille DUCH | CFDT Santé Sociaux | En charge de l'UE et de l'international | France |
Paul BUSI | CFDT | Secrétaire Confédéral | France |
Romain LASSERRE | Force Ouvrière (FO) | Assistant confédéral | France |
Bernard ADJEI | Syndicat des travailleurs des services publics du TUC (Ghana) | Secrétaire général | Ghana |
Gopalakrishnan MANICANDAN | ISP | Responsable de la campagne pour la justice commerciale | Inde |
Tom MCDONNELL | Institut de recherche économique Nevin | Co-directeur | Irlande |
Hiroo AOBA | ISP | Secrétaire sous-régional pour l'Asie de l'Est | Japon |
Everline Anyango AKETCH | Internationale des services publics | Secrétaire sous-régional (Afrique anglophone) | Kenya |
Oumou SISSOKO | Union Nationale des Travailleurs du Mali "UNTM" | Secrétaire au département féminin | Mali |
Klaas BANGMA | FNV | Conseiller politique | Pays-Bas |
John ODAH | Organisation des syndicats de l'Afrique de l'Ouest | Secrétaire exécutif | Nigéria |
Maria del Carmen COVARRUBIAS HERMOZA | Central Autonoma de Trabajadores del Peru | Asesora | Pérou |
Nuno BARROSO | APIT Portugal | Président de l'APIT | Portugal |
Bogdan Iuliu HOSSU | Confédération nationale syndicale "Cartel ALFA" | Président | Roumanie |
Ben RICHARDS | UNI Global Union | Chargé de mission principal | Suisse |
Habib GUIZA | CGTT | Secrétaire général | Tunisie |
Maryam HMADOUN | Fondation Open Society | Chargée de programme senior | ROYAUME-UNI |
Diarmid O'SULLIVAN | Politiques progressistes | Consultant | ROYAUME-UNI |
Candace ARCHER | AFL-CIO | Directrice des politiques | États-Unis |
Pour toute information complémentaire ou toute question relative à l'inscription, veuillez contacter :
Séverine PICARD - [email protected]